Ressource Handicap Formation En Région Occitanie Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper L'Inclusion En Formation
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agefiph
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.agefiph.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92226
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ressource Handicap Formation En Région Occitanie Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper...”
Titre
Ressource Handicap Formation En Région Occitanie Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper L'Inclusion En Formation
2023-A-0010
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.
les activités visées par ce...”
Brève description
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 518 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Rhf Ouest 09.31.32/46.65.81/82
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
Description du marché:
“Ariège (09),
haute-Garonne (31),
gers (32),
lot (46),
hautes-Pyrénées (65),
tarn (81),
tarn-et-Garonne (82)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Informations complémentaires: Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Rhf Est 11.12.30/66.34.48
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aude (11),
aveyron (12),
gard (30),
pyrénées-Orientales (66),
hérault (34),
lozère (48)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Accord-cadre à bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 899186589 📠
URL: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 066-197693 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 704 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Rhf Ouest 09.31.32/46.65.81/82
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nathalie bayle
Adresse postale: 31 rue du Rempart-Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Rhf Est 11.12.30/66.34.48
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Amf
Adresse postale: Impasse des carres de l'arc bât c
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841 800 💰
Source: OJS 2023/S 144-456323 (2023-07-25)