RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS "TUB"

Decazeville Communauté

2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reseau de transport de voyageurs "tub"
Numéro de référence: 202601TR
Brève description:
2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 833 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: réseau de transport de voyageurs "TUB"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
2 lignes régulières de transport de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 67 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : • une première PSE relative à la conception, l’impression et la pose d’affiches d’information aux points d’arrêt en cas de déviations affectant la desserte des arrêts concernés ; • une seconde PSE portant sur la mise en place d’un système d’information voyageurs léger permettant le suivi en temps réel de la localisation des véhicules par les usagers.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Decazeville Communauté

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à la profession de transport public routier prévue par le cadre des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Decazeville Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006706400051
Adresse postale: Maison de l'Industrie
Code postal: 12300
Commune postale: Decazeville
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decazeville-communaute.fr 📧
Téléphone: 0565439500 📞
URL: https://www.decazeville-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Nom: E-occitanie Safetender
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié. -Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358589 (2026-05-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron Haute-Garonne
Produits/services:
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