Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ;
2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB).
Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP.
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: DHA_2023GDI19492
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006960
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Source: OJS 2024/S 004-006960 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: RER A & RER B - Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ;
2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB).
Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP.
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.
L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ;
2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB).
Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP.
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.
L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».
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Informations complémentaires:
“E71 - Travaux de voie - Maintenance”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 912 (DAY)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GDI240064
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement COLAS RAIL/ COLAS RAIL TRACTION
Numéro d'enregistrement national: 63204912800135
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.piwek@colasrail.com📧
Téléphone: 01 30 99 97 60📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr📧
Téléphone: 06 58 38 80 02📞
URL: https://www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr📧
Téléphone: 06 58 38 80 02📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr📧
Téléphone: 06 58 38 80 02📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 166-512522 (2024-08-26)