RER A & RER B Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)

RATP

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ;
2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB).
Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP.
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delcourt Rail
• Eiffage Rail
• ETF
• Groupement COLAS RAIL/ COLAS RAIL TRACTION
• UIF France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché
2024-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: DHA_2023GDI19492
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de : 1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ; 2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB). Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP. Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006960
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :

1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ;

2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB).

Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP.

Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Les travaux pouvant être réalisés dans le cadre de ce marché sont, notamment, les travaux suivants :

Les travaux de nuit, pendant l’interruption du service voyageur, ou les travaux pendant une interruption totale de circulation (ITC +24h) comprennent notamment :

• Le relevé des installations avant le chantier

• L’installation de chantier

• La sécurisation du chantier en ITC (traverses en croix, taquet, …)

• L’approvisionnement du matériel neuf

• Suivant la configuration des zones, le montage à blanc de l’appareil avec ou sans pelle. (Les zones de montage respectifs seront définies au titulaire lors de la visite préalable.)

• Le chargement et déchargement des convois sur le lieu du chantier.

• Le lorrytage des matières sur la ou les zones de chantier.

• La pose du matériel neuf permettant de satisfaire à la description des installations projetées.

• L’arrosage du ballast de la zone de coupe et de renouvellement des appareils.

• RVB à 200mm ou 250 mm sous NIT ou plus suivant l’indication des documents de travaux.

• La réalisation des connexions électriques (provisoires ou définitives) et des soudures aluminothermiques.

• Le collage/décollage de JIC (après évaluation RATP)

• La mise aux cotes de nivellement des appareils et de la voie renouvelée.

• La remise en état des zones de montage et de stockage de matériel.

Les travaux de jour comprennent notamment :

• L’installation de chantier (y compris la préparation des zones de montage à blanc de l’appareil définies lors de la visite préalable)

• Les travaux de préparation et de finition pouvant être exécutés pendant le service voyageurs, dans le respect des réglementations sécuritaires et techniques en vigueur ;

• Suivant la configuration des zones, le montage à blanc de l’appareil avec ou sans pelle si une consignation caténaire est prévue ou zones de montage hors gabarit caténaire. (Les zones de montage respectifs seront définies au titulaire lors de la visite préalable.)

• Sur le parc de Sucy, Marteau, Rueil, Massy-Palaiseau ou voies de garage à proximité du chantier, les opérations suivantes :

o Le déchargement des trains de travaux et le chargement de ceux-ci. Le déchargement des trains de travaux devra être effectué par le titulaire chaque jour lorsque nécessaire

o Le chargement du ballast neuf et déchargement du ballast usagé du train de travaux effectués avec la pelle du titulaire

o L’arrosage des wagons plats de ballast (matériel fourni par le titulaire : pompes ; tuyaux etc …)

o Des cuves seront remplies par la RATP destinées à l’arrosage de la zone du RVB.

o Le montage des panneaux de voie provisoires suivant la méthode de pose retenue par le titulaire.

o Le montage à blanc des éléments neufs et provisoires (ainsi que le démontage des vieux éléments).

o Le tri et rangement des matériaux déposés aux endroits préalablement définis par le chef de parc.

o Toutes les matières, valorisables ou non, sont la propriété de la RATP (pour le secteur RER B).

o L’évacuation et mise en décharge des matériels et matériaux non ferreux, (pour le secteur RER A)

o Nettoyage des wagons en fin de chantier.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

La RATP se réserve la faculté de prolonger une fois l’accord-cadre de 12 mois, dans la limite d’une prolongation, pouvant ainsi porter la durée maximale de l’accord-cadre jusqu’à 30 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour le marché, celle-ci sera admise dans le cas où le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

5- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités essentielles de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Héléna BRUNEL
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19378 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde

11, rue Louison Bobet

Val Bienvenüe – LAC VABU – Bureau H8.116

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2024/S 004-006960 (2024-01-02)

Avis d'attribution de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RER A & RER B - Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)
Numéro de référence: DHA_2023GDI19492
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de : 1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ; 2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB). Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP. Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023GDI19492
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: E71 - Travaux de voie - Maintenance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 912 jours
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GDI240064
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Groupement COLAS RAIL / COLAS RAIL TRACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement COLAS RAIL/COLAS RAIL TRACTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement COLAS RAIL/ COLAS RAIL TRACTION
Numéro d'enregistrement national: 63204912800135
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.piwek@colasrail.com 📧
Téléphone: 01 30 99 97 60 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: DELCOURT RAIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delcourt rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Delcourt rail
Numéro d'enregistrement national: 450 665 997
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: alavialle@delcourtrail.fr 📧
Téléphone: 0161618460 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EIFFAGE RAIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage rail
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage rail
Numéro d'enregistrement national: 629 800 988 00 111
Code postal: 37270
Commune postale: Azay-sur-cher
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: gaston.raphiaenvinothan@eiffage.com 📧
Téléphone: 06 99 21 05 29 📞

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: ETF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etf
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 383 252 608 00369
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Courrier électronique: mohamed.el-nagar@etf.fr 📧
Téléphone: 01 86 53 99 65 📞

5️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: UIF France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: UIF France
Nom et adresse du contractant
Nom: UIF France
Numéro d'enregistrement national: 350 352 233 00034
Code postal: 76110
Commune postale: Breaute
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: lvanleene@uif-france.fr 📧
Téléphone: 02 35 38 88 88 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Héléna BRUNEL
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧
Téléphone: 06 58 38 80 02 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6960-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 166-512522 (2024-08-26)

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