accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 250.000 euro(s) Ht pour les périodes éventuelles de reconduction de 1 an.La période initiale court de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024valeur estimée pour la période globale du contrat : 750.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: 23drc01
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 250.000 euro(s) Ht...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 250.000 euro(s) Ht pour les périodes éventuelles de reconduction de 1 an.La période initiale court de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024valeur estimée pour la période globale du contrat : 750.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Téléphone: +33 276089005📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399154
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 126-399154 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587434
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399154
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre a été attribué en Cao le 6 Septembre 2023 - il a été signé par le pouvoir adjudicateur le 19 Septembre2023 et notifié le 20 Septembre 2023.Le...”
l'Accord-Cadre a été attribué en Cao le 6 Septembre 2023 - il a été signé par le pouvoir adjudicateur le 19 Septembre2023 et notifié le 20 Septembre 2023.Le montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu est de 163.850 euro(s) Ht - le montant maximum de l'accord-cadre est de 280.000 euro(s) Ht pour la période initiale et 250.000 euro(s) Ht pour chacune des 2 éventuelles périodes de reconduction.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
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Source: OJS 2023/S 188-587434 (2023-09-25)