Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de l’existant, maintenance corrective et évolutive de l’application SOLLEN (Solution En Ligne aux Litiges d’Energie) du médiateur national de l’énergie.
Numéro de référence: 01-2027
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: 01-2027
Description du marché: Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-18 17:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Médiateur national de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 13000488000048
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Remi BERNARD
Courrier électronique: remi.bernard@energie-mediateur.fr 📧
Téléphone: 0144946657 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097502&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097502&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif national de reglements amiables de differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 0000
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Essonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur national de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 13000488000048
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Remi BERNARD
Courrier électronique: remi.bernard@energie-mediateur.fr 📧
Téléphone: 0144946657 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761470 (2026-11-02)