réalisation de reportages photographiques numériques d'actualités pour les besoins de communication de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: mission des achats, pour la Délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Personne de contact
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens
Objet Champ d'application du marché
Titre: reportages photographiques numériques d'actualités
MEN-SG-AOO-23058
Produits/services: Services photographiques et services connexes📦
Brève description:
“réalisation de reportages photographiques numériques d'actualités pour les besoins de communication de l'administration centrale des ministères chargés de...”
Brève description
réalisation de reportages photographiques numériques d'actualités pour les besoins de communication de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services photographiques et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Produits/services supplémentaires: Photographies📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de reportages photographiques numériques d'actualités” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 480 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois). Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateuréconomique, fixant toutes les dispositions contractuelles...”
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateuréconomique, fixant toutes les dispositions contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximumde 480 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute ladurée de validité du marché.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 Soutien de la politique del'éducation nationale et 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.C/les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'ungroupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandatairesera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte uniqueouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23058.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour lesdocuments devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-362159 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Personne de contact:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Personne de contact
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Délégation à la communication
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199795.60 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de reportages photographiquesnumériques d'actualités” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7)...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant de l'offre (scénario de commande) du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 480 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-362159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000040705
Titre: reportages photographiques numériques d'actualités
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: philippe devernay
Adresse postale: 3 rue Cavallotti
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.24mm.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199795.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réalisation de reportage photographique
“dans le cadre de la procédure d'appel d'offres du présent marché, l'offre de l'entreprise Philippe DEVERNAY a été classée première au classement des...”
dans le cadre de la procédure d'appel d'offres du présent marché, l'offre de l'entreprise Philippe DEVERNAY a été classée première au classement des sociétés sur la base des notes globales obtenues à l'issue de l'analyse des offres
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présentavis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présentavis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-728568 (2023-11-28)