reperage de L'Amiante et plomb dans les differents immeubles appartenant a la ville D'Aubervilliers et au centre communal D'Action sociale ainsi que les batiments prives suivis par le schs
Ville d'Aubervilliers
le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l?amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d?aubervilliers et au centre communal d?action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Bretagne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DST43-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865964&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021520
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590113
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021520 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DST43-23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l?amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d?aubervilliers et au centre communal d?action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865964&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021520
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590113
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
le détail des prestations objet du présent accord-cadre figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion del'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit : Le référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative(cja). Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l'accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l'accord-cadre et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d'etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994). Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de L'Accomplissement par la ville d'aubervilliers des publications/notifications requises concernant l'attribution du présent accord-cadre
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021520 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Description du marché:
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2028-06-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de réponse technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ville: Ville d'Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diagothec-sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagotech sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92240 MALAKOF
Commune postale: 113, Bd Gabriel Péri
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johann@diagotech.com 📧
Téléphone: 06 85 58 16 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 2, rue de la commune de Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, RUE CATHERINE PUIG
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0148202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 2, rue de la commune de Paris
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a pour le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Numéro de référence:
DST43-23
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l'amiante et du plomb dans les
différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'
action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Description
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Accord-cadre le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l'amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d'Aubervilliers et au centre communal d'action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2028-06-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de réponse technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ville: Ville d'Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre DST43-23_DIAGOTECH
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE DIAGOTHEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diagothec-sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagotech sas
Numéro d'enregistrement national:
902 836 014 00016
Code postal: 92240 MALAKOF
Commune postale: 113, Bd Gabriel Péri
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johann@diagotech.com 📧
Téléphone: 06 85 58 16 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Commune postale: 2, rue de la commune de Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, RUE CATHERINE PUIG
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0148202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Commune postale: 2, rue de la commune de Paris
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être intenter dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution, devant le tribunal administratif de Montreuil (Cf. RC pour plus de détails).
Source: OJS 2024/S 119-365723 (2024-06-19)
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