reperage de L'Amiante et plomb dans les differents immeubles appartenant a la ville D'Aubervilliers et au centre communal D'Action sociale ainsi que les batiments prives suivis par le schs
le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l?amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d?aubervilliers et au centre communal d?action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reperage de L'Amiante et plomb dans les differents immeubles appartenant a la ville D'Aubervilliers et au centre communal D'Action sociale ainsi que les...”
Titre
reperage de L'Amiante et plomb dans les differents immeubles appartenant a la ville D'Aubervilliers et au centre communal D'Action sociale ainsi que les batiments prives suivis par le schs
DST43-23
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l?amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d?aubervilliers et au centre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le repérage de l?amiante et du plomb dans les différents immeubles appartenant à la ville d?aubervilliers et au centre communal d?action sociale ainsi que les bâtiments privés suivis par le SCHS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations objet du présent accord-cadre figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-590113
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion del'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion del'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit : Le référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative(cja). Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l'accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l'accord-cadre et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d'etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994). Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de L'Accomplissement par la ville d'aubervilliers des publications/notifications requises concernant l'attribution du présent accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2024/S 009-021520 (2024-01-09)