Repas préparés

Commune de Moissy-Cramayel

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et assimilée. Marché à bons de commande de repas, comportant des denrées cuisinées ou non, notamment cuissons longues: la prestation incorpore la livraison des repas (y compris des surgelés) dans le respect des lois et normes en vigueur à la livraison et la constitution de menus. Le concept d'organisation est celui de l'office - relais. Les offices municipaux assurent la préparation finale, des cuissons brèves ou des compléments de cuisson. Il s'agit donc d'un marché de fournitures. Aucun service, autre que la livraison, n'est assuré sur place par le fournisseur. Ni la livraison, ni la conception des menus ne fait l'objet d'un prix distinct du prix du repas. La prestation sera assurée toute l'année avec de fortes variations (dominantes périodes scolaires). Les repas différenciés concernent adultes, enfants d'âge scolaire primaire, enfant d'âge scolaire maternel. Des menus différenciés peuvent être demandés en raison du respect des règles culturelles ou religieuses. Normes juridiques principales applicables à l'objet du marché et aux établissements afférents: - code rural, code de la consommation; - arrêté du 29.9.1997 fixant les conditions applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, NOR AGRG9700715A; - arrêté du 9.5.1995 NOR ECOC9500071A, réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur; - règlement sanitaire départemental (RSD), arrêté préfectoral 83 DASS HM 3 du 10.5.1983; - arrêté du 20.7.1998 fixant les conditions techniques et hygièniques applicables au transport des aliments; - décret 99-35 du 15.1.1999, arrêtés du 28.5.1997 et du 30.7.1999 relatifs aux règles d'hygiènes applicables à certains aliments et préparation alimentaires destinées à la consommation humaine; - autres non exclusif: règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2003-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2003-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Texte intégral:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et assimilée. Marché à bons de commande de repas, comportant des denrées cuisinées ou non, notamment cuissons longues: la prestation incorpore la livraison des repas (y compris des surgelés) dans le respect des lois et normes en vigueur à la livraison et la constitution de menus. Le concept d'organisation est celui de l'office - relais. Les offices municipaux assurent la préparation finale, des cuissons brèves ou des compléments de cuisson. Il s'agit donc d'un marché de fournitures. Aucun service, autre que la livraison, n'est assuré sur place par le fournisseur. Ni la livraison, ni la conception des menus ne fait l'objet d'un prix distinct du prix du repas. La prestation sera assurée toute l'année avec de fortes variations (dominantes périodes scolaires). Les repas différenciés concernent adultes, enfants d'âge scolaire primaire, enfant d'âge scolaire maternel. Des menus différenciés peuvent être demandés en raison du respect des règles culturelles ou religieuses. Normes juridiques principales applicables à l'objet du marché et aux établissements afférents: - code rural, code de la consommation; - arrêté du 29.9.1997 fixant les conditions applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, NOR AGRG9700715A; - arrêté du 9.5.1995 NOR ECOC9500071A, réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur; - règlement sanitaire départemental (RSD), arrêté préfectoral 83 DASS HM 3 du 10.5.1983; - arrêté du 20.7.1998 fixant les conditions techniques et hygièniques applicables au transport des aliments; - décret 99-35 du 15.1.1999, arrêtés du 28.5.1997 et du 30.7.1999 relatifs aux règles d'hygiènes applicables à certains aliments et préparation alimentaires destinées à la consommation humaine; - autres non exclusif: règlement de consultation.
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Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moissy-Cramayel
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-11-05 📅
Date de réception: 2003-10-30 📅
Date d'envoi: 2003-10-30 📅
Date limite de soumission: 2003-12-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2003-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 191772-2003
Numéro JO-S: 213/2003
Se réfère à l'avis: 29219-2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Repas pour écoles 📦
Source: OJS 2003/S 213-191772 (2003-10-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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