Repas pour écoles
Commune de Saint-Sulpice
Gestion du service de restauration municipale, scolaire et périscolaire. Délégation de service public - Application de l'article L 1411 du code des collectivités territoriales. Délégation de service par affermage du service de restauration scolaire et municipale (repas livrés à partir d'une cuisine extérieure).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2004-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2004-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2004-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2004-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Texte intégral:
“Gestion du service de restauration municipale, scolaire et périscolaire. Délégation de service public - Application de l'article L 1411 du code des...”
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Lieu d'exécution
fr627 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sulpice
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2004-02-03 📅
Date de réception: 2004-01-28 📅
Date d'envoi: 2004-01-23 📅
Date limite de soumission: 2004-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 20261-2004
Numéro JO-S: 23/2004
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Repas préparés 📦
Source: OJS 2004/S 023-020261 (2004-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Texte intégral:
“Gestion du service de restauration municipale, scolaire et périscolaire. Délégation de service public - Application de l'article L 1411 du code des...”
Lieu d'exécution
fr627 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sulpice
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2004-02-03 📅
Date de réception: 2004-01-28 📅
Date d'envoi: 2004-01-23 📅
Date limite de soumission: 2004-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 20261-2004
Numéro JO-S: 23/2004
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Repas préparés 📦
Source: OJS 2004/S 023-020261 (2004-01-28)
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