réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement - travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain

Ca plaine Vallée

travaux ponctuels d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain, comprenant un service d'astreinte, sur l'ensemble du réseau d'assainissement géré par la communauté d'agglomération (89 km de réseau unitaire, 276 km de réseau d'eaux usées et 302 km de réseau d'eaux pluviales). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-06-29	Informations complémentaires
2023-12-08	Avis d'attribution de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: AO_2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 0130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_E-kfmIUQ5a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_E-kfmIUQ5a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381679
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché, conclu pour douze mois à compter de sa notification, pourra être reconduit à trois reprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux fournis au cours des cinq dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification fntp ou équivalent : rubriques 33, 34, 51 (514, 515, 516, 517, et 519), 52 (521 et 522), 73 (7311, 7312 et 7313)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_E-kfmIUQ5a 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_E-kfmIUQ5a 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Dans certains cas, les travaux réalisés pourront faire l'objet de subventions apportées par l'agence de l'eau seine-normandie principalement et, éventuellement, le conseil régional d'ile-de-france ou/et le conseil départemental du val d'oise. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires, révisables annuellement. Aucune garantie financière n'est exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-381679 (2023-06-21)

Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401493
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-381679
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-401493 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754495
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: entreprise de travaux Fayolle et fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30, rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: fayolle désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 80767928700019
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 240-754495 (2023-12-08)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d’assainissement - travaux d’assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain
Brève description:

Travaux ponctuels d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain, comprenant un service d'astreinte, sur l'ensemble du réseau d'assainissement géré par la communauté d'agglomération (89 km de réseau unitaire, 276 km de réseau d'eaux usées et 302 km de réseau d'eaux pluviales). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Code postal: 95230
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO_2023-22
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Entreprise de travaux Fayolle et fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33130109161 📞
URL: https://www.agglo-plainevallee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Augmentation du montant maximum du marché à hauteur de 1 725 000 €
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte: Augmentation du montant maximum du marché à hauteur de 1 725 000 €
Source: OJS 2024/S 210-655455 (2024-10-24)

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