réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement - travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain
travaux ponctuels d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain, comprenant un service d'astreinte, sur l'ensemble du réseau d'assainissement géré par la communauté d'agglomération (89 km de réseau unitaire, 276 km de réseau d'eaux usées et 302 km de réseau d'eaux pluviales). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement - travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil...”
Titre
réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement - travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain
AO_2023-07
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux ponctuels d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain, comprenant un service d'astreinte, sur l'ensemble du réseau...”
Brève description
travaux ponctuels d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain, comprenant un service d'astreinte, sur l'ensemble du réseau d'assainissement géré par la communauté d'agglomération (89 km de réseau unitaire, 276 km de réseau d'eaux usées et 302 km de réseau d'eaux pluviales). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description du marché:
“travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou...”
Description du marché
travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, conclu pour douze mois à compter de sa notification, pourra être reconduit à trois reprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux fournis au cours des cinq dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux fournis au cours des cinq dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification fntp ou équivalent : rubriques 33, 34, 51 (514, 515, 516, 517, et 519), 52 (521 et 522), 73 (7311, 7312 et 7313)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Dans certains cas, les travaux réalisés pourront faire l'objet de subventions...”
le marché sera financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Dans certains cas, les travaux réalisés pourront faire l'objet de subventions apportées par l'agence de l'eau seine-normandie principalement et, éventuellement, le conseil régional d'ile-de-france ou/et le conseil départemental du val d'oise. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires, révisables annuellement. Aucune garantie financière n'est exigée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 120-381679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certification fntp ou équivalent : rubriques 33, 34, 51 (514, 515, 516, 517, et 519), 52 (521 et 522), 73...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certification fntp ou équivalent : rubriques 33, 34, 51 (514, 515, 516, 517, et 519), 52 (521 et 522), 73 (7311, 7312 et 7313)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certification fntp ou équivalent : rubriques 33, 34, 51 (514, 515, 516, 517, et 519)”
Source: OJS 2023/S 126-401493 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-381679
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux Fayolle et fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30, rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fayolle désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 80767928700019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 240-754495 (2023-12-08)