reparation Et Entretien Des Hydrants Sur Le Territoire De La Capi - accord-Cadre A Bons De Commande - 2024 - 2028

communaute d agl porte de l isere

l'Accord-Cadre constitué de 2 lots géographiques concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrants3) le cas échéant, la création d'hydrants dans les Zae.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2024m02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750628
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
pas de seuil minimumle seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Secteur Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

regroupe les communes suivantes : Four (45 hydrants), L'Isle d'abeau (193 hydrants), La Verpillière (92 hydrants), Satolas et Bonce (69 hydrants) Saint Quentin Fallavier (168 hydrants), Vaulx milieu (57 hydrants), Villefontaine (192 hydrants), Saint Alban de Roche (48 hydrants).Soit : 864 hydrants recensés(à titre indicatif) au 16/11/2023 (données Sdis)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois

Informations complémentaires: pas de seuil minimumle seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Secteur Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu (397 hydrants), Crachier (9 hydrants), Chezeneuve (14 hydrants), Maubec (43 hydrants), Meyrié (21 hydrants) Nivolas Vermelle (58 hydrants), Ruy (89 hydrants) St Savin (107 hydrants), Sérézin de latour (17 hydrants) Eclose Badinières (54 hydrants) Les Eparres (34 hydrants), Succieu (11 hydrants), Chateauvillain (12 hydrants), Domarin (28 hydrants),soit : 894 hydrants recensés (à titre indicatif ) au 16/11/2023 (données Sdis)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi (Secteur Ouest et Est) 38080 - l'Isle D'Abeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont programmés sur le budget principal 2024, et sur les suivants de la Capi sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 239-750628 (2023-12-07)

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