l'Accord-Cadre constitué de 2 lots géographiques concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrants3) le cas échéant, la création d'hydrants dans les Zae.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reparation Et Entretien Des Hydrants Sur Le Territoire De La Capi - accord-Cadre A Bons De Commande - 2024 - 2028
2024m02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre constitué de 2 lots géographiques concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2)...”
Brève description
l'Accord-Cadre constitué de 2 lots géographiques concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrants3) le cas échéant, la création d'hydrants dans les Zae.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capi (Secteur Ouest et Est) 38080 - l'Isle D'Abeau
Description du marché:
“regroupe les communes suivantes : Four (45 hydrants), L'Isle d'abeau (193 hydrants), La Verpillière (92 hydrants), Satolas et Bonce (69 hydrants) Saint...”
Description du marché
regroupe les communes suivantes : Four (45 hydrants), L'Isle d'abeau (193 hydrants), La Verpillière (92 hydrants), Satolas et Bonce (69 hydrants) Saint Quentin Fallavier (168 hydrants), Vaulx milieu (57 hydrants), Villefontaine (192 hydrants), Saint Alban de Roche (48 hydrants).Soit : 864 hydrants recensés(à titre indicatif) au 16/11/2023 (données Sdis)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois”
Informations complémentaires: pas de seuil minimumle seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu (397 hydrants), Crachier (9 hydrants), Chezeneuve (14 hydrants), Maubec (43 hydrants), Meyrié (21...”
Description du marché
regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu (397 hydrants), Crachier (9 hydrants), Chezeneuve (14 hydrants), Maubec (43 hydrants), Meyrié (21 hydrants) Nivolas Vermelle (58 hydrants), Ruy (89 hydrants) St Savin (107 hydrants), Sérézin de latour (17 hydrants) Eclose Badinières (54 hydrants) Les Eparres (34 hydrants), Succieu (11 hydrants), Chateauvillain (12 hydrants), Domarin (28 hydrants),soit : 894 hydrants recensés (à titre indicatif ) au 16/11/2023 (données Sdis)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont programmés sur le budget principal 2024, et sur les suivants de la Capi sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 239-750628 (2023-12-07)