le projet comprend notamment :- une nouvelle demi-pension au Rdc en lien avec la cour pour 550 rationnaires, dont une partie dans l'existant et une partie en extension, et comprenant une cuisine de production,- une nouvelle salle de sport et ses annexes dans un bâtiment neuf indépendant,- la restructuration du collège en intégrant des locaux agents, de nouvelles salles banalisées, l'agrandissement des sanitaires et du Cdi, et en prévoyant la simplification des circulations et le regroupement des pôles fonctionnels (y compris le désamiantage des locaux),- le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des façades et la réfection de la toiture,- le remplacement du Ssi et de l'ascenseur,- un nouveau parvis et une mise en accessibilité Pmr du collège,- un préau en lien avec la demi-pension.En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'opération est décomposée en 8 lots attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2023930226
Brève description:
le projet comprend notamment :- une nouvelle demi-pension au Rdc en lien avec la cour pour 550 rationnaires, dont une partie dans l'existant et une partie en extension, et comprenant une cuisine de production,- une nouvelle salle de sport et ses annexes dans un bâtiment neuf indépendant,- la restructuration du collège en intégrant des locaux agents, de nouvelles salles banalisées, l'agrandissement des sanitaires et du Cdi, et en prévoyant la simplification des circulations et le regroupement des pôles fonctionnels (y compris le désamiantage des locaux),- le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des façades et la réfection de la toiture,- le remplacement du Ssi et de l'ascenseur,- un nouveau parvis et une mise en accessibilité Pmr du collège,- un préau en lien avec la demi-pension.En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'opération est décomposée en 8 lots attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises
le projet comprend notamment :- une nouvelle demi-pension au Rdc en lien avec la cour pour 550 rationnaires, dont une partie dans l'existant et une partie en extension, et comprenant une cuisine de production,- une nouvelle salle de sport et ses annexes dans un bâtiment neuf indépendant,- la restructuration du collège en intégrant des locaux agents, de nouvelles salles banalisées, l'agrandissement des sanitaires et du Cdi, et en prévoyant la simplification des circulations et le regroupement des pôles fonctionnels (y compris le désamiantage des locaux),- le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des façades et la réfection de la toiture,- le remplacement du Ssi et de l'ascenseur,- un nouveau parvis et une mise en accessibilité Pmr du collège,- un préau en lien avec la demi-pension.En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'opération est décomposée en 8 lots attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641743
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
voir notamment l'article 2 paragraphe "Variantes alternatives facultatives pour les lots 1 et 2" du règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 3
Intitulé du lot: lot no 0 : Déconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description: deconstruction
Valeur estimée hors TVA: 960 260 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: lot no1 : Gros oeuvre étendu
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre étendu
Valeur estimée hors TVA: 8 801 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
voir notamment l'article 2 paragraphe "Variantes alternatives facultatives pour les lots 1 et 2" du règlement de consultation
Intitulé du lot: lot no2 : Parachèvement
Numéro du lot: 3
Brève description: parachèvement
Valeur estimée hors TVA: 2 406 454 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Cvc - pb
Numéro du lot: 4
Brève description: cvc Plomberie Gtb
Valeur estimée hors TVA: 1 368 669 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Courants forts et courant faibles
Numéro du lot: 5
Brève description: electricité Cfo Cfa
Valeur estimée hors TVA: 1 669 622 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Ascenseur
Numéro du lot: 6
Brève description: ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 102 890 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 : Cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: equipements de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 443 616 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 : Espace verts
Numéro du lot: 8
Brève description: espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 81 844 EUR 💰
Informations complémentaires:
des Pse sont exigées par l'acheteur dans les conditions définies à l'article 2 paragraphe "Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot no7" du règlement de consultation. En outre, les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse.Les Pse sont détaillées dans le Cctp du lot concerné
des Pse sont exigées par l'acheteur dans les conditions définies à l'article 2 paragraphe "Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le lot no7" du règlement de consultation. En outre, les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse.Les Pse sont détaillées dans le Cctp du lot concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Situation économique et financière:
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Uniquement pour le lot no7 : Le candidat doit produire les justificatifs nécessaires conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique. En outre, il devra joindre à sa candidature, en plus des éléments cités ci-dessus, les documents suivants :- une copie de la convention liant la structure à l'etat, reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique de travailleurs défavorisés conformément à l'article L. 5132-4 du Code du Travail ;- ou un justificatif prouvant que la structure emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Uniquement pour le lot no7 : Le candidat doit produire les justificatifs nécessaires conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique. En outre, il devra joindre à sa candidature, en plus des éléments cités ci-dessus, les documents suivants :- une copie de la convention liant la structure à l'etat, reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique de travailleurs défavorisés conformément à l'article L. 5132-4 du Code du Travail ;- ou un justificatif prouvant que la structure emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Valeur Technique apprécié au regard du cadre de réponse technique (Note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Valeur environnementale apprécié au regard du cadre de réponse environnemental (Note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère no4 : Valeur sociale apprécié au regard du cadre de réponse social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère no1 : Prix des prestations (Apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré par les éléments détaillés dans Dpgf
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère no1 : Prix des prestations apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré par les éléments détaillés dans la Dpgf (Note sur 20)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Les travaux seront exécutés selon le planning prévisionnel d'exécution de la maîtrise d'oeuvre joint au DCE. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 44 mois dont 2 mois de préparation pour l'ensemble des lots à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries, repliement des installations et nettoyage des lieux.La période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.Pour les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles, voir notamment l'article 2 du règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Les travaux seront exécutés selon le planning prévisionnel d'exécution de la maîtrise d'oeuvre joint au DCE. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 44 mois dont 2 mois de préparation pour l'ensemble des lots à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries, repliement des installations et nettoyage des lieux.La période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux.Pour les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles, voir notamment l'article 2 du règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 204-641743 (2023-10-18)