ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des galeries techniques de l'ouvrage qui accueillent les réseaux (Orange, Enedis, etc?) et les supports des différents réseaux pourront être proposés par l'entrepreneur et devront obligatoirement être validés par les concessionnaires et le maître d'oeuvre. Conformément au Cctp, la nouvelle structure support des réseaux ne pourra être suspendue de manière définitive au hourdis sous trottoir.La variante n'est pas imposée. Le nombre de variante est limité à 2 pour un même opérateur économique.La réponse à la solution de base est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation des ouvrages Corneille et des ouvrages d'accès à l'île Lacroix à Rouen
23-Epmd-Lcdb-Rl2renovouv”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des...”
Brève description
ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des galeries techniques de l'ouvrage qui accueillent les réseaux (Orange, Enedis, etc?) et les supports des différents réseaux pourront être proposés par l'entrepreneur et devront obligatoirement être validés par les concessionnaires et le maître d'oeuvre. Conformément au Cctp, la nouvelle structure support des réseaux ne pourra être suspendue de manière définitive au hourdis sous trottoir.La variante n'est pas imposée. Le nombre de variante est limité à 2 pour un même opérateur économique.La réponse à la solution de base est obligatoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Mrn 76000 - rouen
Description du marché:
“ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des...”
Description du marché
ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des galeries techniques de l'ouvrage qui accueillent les réseaux (Orange, Enedis, etc?) et les supports des différents réseaux pourront être proposés par l'entrepreneur et devront obligatoirement être validés par les concessionnaires et le maître d'oeuvre. Conformément au Cctp, la nouvelle structure support des réseaux ne pourra être suspendue de manière définitive au hourdis sous trottoir.La variante n'est pas imposée. Le nombre de variante est limité à 2 pour un même opérateur économique.La réponse à la solution de base est obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)capacité minimale exigée :Pour l'amiante (par ex la dépose des fourreaux Eternit) :- attestation de compétence - formation du personnel opérateur de chantier à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 3- attestation de compétence - formation du personnel encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4pour le plomb (risque limité, sur points localisés peinture sur ouvrages/équipements métallique voir diagnostic) :- formation à la prévention du risque " plomb " Opérateur- formation à la prévention du risque " plomb " EncadrementCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :1111 Ouvrages de haute technicité12 Ouvrages métalliques2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain7141 Manutention de haute technicité (vérinage)7221 Renforcement et réparation des structures métalliques7222 Protection des ouvrages métalliques7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps7255 Remplacement des appareils d'appui par vérinage726 Structures en maçonnerie727 Structures en béton (en particulier 7271 à 7273)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le titulaire du marché s'engage à réserver 7 000h
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documentsremis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement.En cas d'égalité le critère "Valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-lcdb-rl2renovouv.Début prévisionnel d'exécution :fin novembre.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :les visites sont prévues aux dates et horaires suivants :- le 4 octobre 2023 de 9h à 12h,- le 4 octobre 2023 de 13 à 16h.Les visites inopinées ne sont pas autorisées.Pour se faire connaître les candidats pourront s'adresser par mail à luciano.tosini@strains.fr copie à jean-marc.delfabro@strains.fr, objet mail : Visite AO Pont Corneille.Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, ils sont informés que les questions qu'ils pourraient poser doivent faire l'objet d'une formalisation par écrit uniquement via le profil acheteur : www.mpe76.fr. Une réponse écrite sera fournie par les services de la Métropole Rouen Normandie dans les conditions prévues au règlement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 189-591907 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 189-591907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les visites sont prévues aux dates et horaires suivants :- le 4 octobre 2023 de 9h à 12h,- le 4 octobre 2023 de 13 à 16h” Nouvelle valeur
Texte:
“les visites sont prévues aux dates et horaires suivants :- le 4 octobre 2023 de 9h à 12h,- le 4 octobre 2023 de 13 à 16h.une visite est ajoutée pour le...”
Texte
les visites sont prévues aux dates et horaires suivants :- le 4 octobre 2023 de 9h à 12h,- le 4 octobre 2023 de 13 à 16h.une visite est ajoutée pour le 17/10, le rendez-vous à 14h sur le trottoir amont du pont entre l'île Lacroix et la rue de la République
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Source: OJS 2023/S 203-639124 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18617726.73 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Mrn 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-591907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23122
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Nge Genie Civil / Entreprise Philippe Lassarat / Brand France
Adresse postale: 3a rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18617726.73 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 412 773 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“revêtement en enrobés pour 49 141 euro(s) HtTravaux de charpente métallique pour 363 632 euro(s) (H.T.).”
“il s'agit d'une relance suite à la procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-134193 publié le 29/09/2023.Référence de...”
il s'agit d'une relance suite à la procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-134193 publié le 29/09/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 189-591907 diffusé le 02/10/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-144216 publié le 18/10/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 203-639124 diffusé le 20/10/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 243-763953 (2023-12-13)