Objet Champ d'application du marché
Titre: rénovation de mobiliers de la Cour des comptes
DPL_Renov_mobiliers_2023
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de meubles📦
Brève description: l'Accord-Cadre a pour objet la rénovation de mobiliers de la Cour des comptes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de meubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la rénovation complète ou partielle de sièges, de tables et de bureaux et intègrent la fourniture des tissus et cuirs nécessaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser les reconductions
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Informations complémentaires:
“l'Accord -cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”
Liste et brève description des conditions
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-201112 (2023-03-30)