Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation de L'Enveloppe extérieure du bâtiment c et des toitures des bâtiments c et e au collège rosa parks de pouillon
2023PBD0060”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“rénovation de L'Enveloppe extérieure du bâtiment c et des toitures des bâtiments c et e au collège rosa parks de pouillon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ite sous enduits (bâtiment C)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège de Pouillon (40350)
Description du marché: ite sous enduits (bâtiment C)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique. PSE no 1 - objet : Remplacement isolant...”
Informations complémentaires
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique. PSE no 1 - objet : Remplacement isolant biosourcé par laine de roche s/s enduit
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bardage fibres de bois - traitement brises soleil bois bât C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: bardage fibres de bois - traitement brises soleil bois bât C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Pse no 1 - objet : Remplacement isolant...”
Informations complémentaires
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Pse no 1 - objet : Remplacement isolant biosourcé par laine de roche, s/s bardage
pse no 2 - objet : Ossature porteuse en aluminium
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture tuile (bâtiment E)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Description du marché: couverture tuile (bâtiment E)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité toitures terrasses (bâtiment C et D)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité toitures terrasses (bâtiment C et D)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Climatisation (bâtiment C)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage Ventilation Climatisation (bâtiment C)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Pse no 1 - objet : Finition ISOXAL sur toutes...”
Informations complémentaires
ce lot est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique.
Pse no 1 - objet : Finition ISOXAL sur toutes gaines de ventilation en toiture
pse no 2 - objet : caisson de rafraichissement adiabatique sur air neuf 4 Cta
Pse no 3 - objet : Reprise des réseaux et terminaux dans les salles de cour
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications :
Pour le lot no 01 :
- qualification 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) E.C.* Mention Rge possible : Réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications :
Pour le lot no 01 :
- qualification 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) E.C.* Mention Rge possible : Réalisation de travaux de peinture et de mise en oeuvre de revêtements sur tous supports à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, à des fins d'isolation, d'imperméabilisation ou de décoration.
Outre les activités couvertes par la qualification 6111, l'attribution de la qualification 6112 comprend les travaux de : Réalisation de travaux de peinture et de mise en oeuvre de revêtements sur tous supports à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, à des fins d'isolation, d'imperméabilisation ou de décoration.
Outre les activités couvertes par la qualification 6111, l'attribution de la qualification 6112 comprend les travaux de :
- miroiterie (travaux occasionnels ne nécessitant pas de moyens spécialisés),
- peinture industrielle,
- pose horizontale ou verticale de revêtements absorbants,
- pose tendue de revêtements textiles ou assimilés en lés, sur plafonds et murs.
- imperméabilité des façades de technicité courante dans la limite de 400 m2 par chantier.
L'entreprise a la capacité à réaliser d'autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités généralement complémentaires, tels que le ravalement en peinture des façades.)
- qualification 6121 Ravalement en peinture | Mention Rge possible E.C.* : Entreprise qui réalise des travaux de ravalement en peinture des façades (lavage, nettoyage haute pression, décapage, peinture, réfection partielle en liants hydrauliques ou avec des matériaux de synthèse sous toutes leurs formes y compris les travaux accessoires y afférents, tels que couvertines, baguettes, gouttes d'eau, etc.).
Pour le lot no 02 :
- qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) E.C.* : Réalisation d'ossatures et de structures de bâtiments ou d'ouvrages similaires de difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n'excède pas 35 mètres et la hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage.
- Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.* Mention Rge possible : Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes, pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, sur des bâtiments de formes complexes.
Pour le lot no 03 :
- qualibat 3111 couverture tuile canal (technicité courante
pour le lot no 04 :
- qualibat 3213 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité supérieure) :
- qualibat 3141 : Elément accessoires de couverture :
Pour le lot no 05 :
- qualibat : 5252 : Installation de distribution de chauffage ou rafraîchissement avec centrale de traitement d'air de E.C.* : (Réalisation d'installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d'air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l'air.)
- qualibat 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif E.C.* et tertiaire supérieur à 1000 m2 : (Réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif et tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m2.)
l'entreprise a également la capacité de réaliser des travaux dans les bâtiments inférieurs à 1000 m2. Mention Rge possible pour le domaine.
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10du Code de la Commande Publique (insertion sociale).
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10du Code de la Commande Publique (insertion sociale).
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique et de l'article 7 du CCAG définis dans le CCAP (critère environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
09:00 📅
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste Lenglet
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.lenglet@landes.fr
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- lot no 01 : ITE sous enduits (bâtiment C)
- lot no 02 : Bardage fibres de bois - traitement brises soleil bois bât C
- lot no 03 : Couverture tuile (bâtiment E)
- lot no 04 : Etanchéité toitures terrasses (bâtiment C et D)
- lot no 05 : Chauffage Ventilation Climatisation (bâtiment C)
Le(S) lot(s) de consultation suivant(s) comporte(nt) une ou plusieurs PSE définies dans le DCE :
- Lot n 01 - iTE sous enduits (bâtiment c) :
pse no 1 - objet : Remplacement isolant biosourcé par laine de roche s/s enduit
- lot n 02 - bardage fibres de bois - traitement brises soleil bois bât c :
pse no 1 - objet : Remplacement isolant biosourcé par laine de roche, s/s bardage
pse no 2 - objet : Ossature porteuse en aluminium
- lot n 05 - chauffage Ventilation Climatisation (bâtiment c) :
pse no 1 - objet : Finition ISOXAL sur toutes gaines de ventilation en toiture
pse no 2 - objet : caisson de rafraichissement adiabatique sur air neuf 4 Cta
Pse no 3 - objet : Reprise des réseaux et terminaux dans les salles de cour
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
La visite de ces lieux est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et l'ampleur des travaux à réaliser compte tenu des travaux en site occupé.
Contact pour les visites : Mme DUPRAT : 05 58 98 20 62
à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-759889 (2023-12-12)