Le marché concerne la maintenance des sectionneurs . On entend par maintenance des sectionneurs la remise en état des parties actives du sectionneur et des commandes (réalisée dans les locaux du Titulaire). Elle consiste, entre autres, à remplacer les pièces d’usures par des pièces neuves conformes au cahier des charges technique RTE n°62271-102 (dossier pour la fabrication de sectionneurs à courant alternatif de tension égale ou supérieure à 72,5kV) et à mettre en conformité par rapport aux correctifs existants Constructeur/RTE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation bras de sectionneurs - RFI 18984
18984
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le marché concerne la maintenance des sectionneurs . On entend par maintenance des sectionneurs la remise en état des parties actives du sectionneur et des...”
Brève description
Le marché concerne la maintenance des sectionneurs . On entend par maintenance des sectionneurs la remise en état des parties actives du sectionneur et des commandes (réalisée dans les locaux du Titulaire). Elle consiste, entre autres, à remplacer les pièces d’usures par des pièces neuves conformes au cahier des charges technique RTE n°62271-102 (dossier pour la fabrication de sectionneurs à courant alternatif de tension égale ou supérieure à 72,5kV) et à mettre en conformité par rapport aux correctifs existants Constructeur/RTE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Partie Active des sectionneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: KA03
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La rénovation se fera chez le fournisseur, ensuite les parties rénovées seront envoyées sur le site RTE spécifié.”
Description du marché:
“Un élément de sectionneur à rénover doit faire l’objet d’une analyse systématique, visant à déterminer la meilleure.
Exigence : Le titulaire devra disposer...”
Description du marché
Un élément de sectionneur à rénover doit faire l’objet d’une analyse systématique, visant à déterminer la meilleure.
Exigence : Le titulaire devra disposer d’un document générique décrivant la ou les procédure(s) mise(nt) en œuvre pour effectuer un diagnostic des parties actives et/ou de la commande selon la technologie du sectionneur à rénover.
L’acte de rénovation doit permettre une remise à neuf de l’élément initialement en défaut.
A l’issu de l’acte de rénovation, l’élément rénové est réputé avoir des caractéristiques fonctionnelles au moins égales à celle de l’élément lors de la première mise en service du sectionneur sur le réseau Rte.
Exigence : Le titulaire devra disposer et fournir un document de contrôle permettant d’attester que l’élément rénové est en accord avec les paramètres fonctionnels ci-dessous. Les moyens de contrôles ainsi que les modes opératoires seront explicités dans ce document de contrôle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option : 2 x 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Démontrer sa capacité à réaliser les travaux demandés
18 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée
12 points : proposition adaptée
0 points...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Démontrer sa capacité à réaliser les travaux demandés
18 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée
12 points : proposition adaptée
0 points : proposition peu adaptée
- Experiences dans le domaine de la rénovation de parties actives de sectionneurs (Uniquement les 3 premières expériences présentées seront analysées)
12 points (4 points par experience) : mission(s) pertinente(s)
8 points (2 points par expérience) : mission(s) partiellement pertinente(s)
0 point : non pertinente
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de prorogation du contrat 2x12mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options: Option de prorogation du contrat 2 x 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ras
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un bilan financier des 3 dernières années de la société doit être envoyé avant la consultation” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au
groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire
solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au
groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire
solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation
est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du
marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de
procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 084-257884 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la maintenance des sectionneurs . On entend par maintenance des sectionneurs la remise
en état des parties actives du sectionneur et des...”
Brève description
Le marché concerne la maintenance des sectionneurs . On entend par maintenance des sectionneurs la remise
en état des parties actives du sectionneur et des commandes (réalisée dans les locaux du Titulaire). Elle
consiste, entre autres, à remplacer les pièces d’usures par des pièces neuves conformes au cahier des charges
technique RTE n°62271-102 (dossier pour la fabrication de sectionneurs à courant alternatif de tension égale ou
supérieure à 72,5kV) et à mettre en conformité par rapport aux correctifs existants Constructeur/RTE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Un élément de sectionneur à rénover doit faire l’objet d’une analyse systématique, visant à déterminer la
meilleure.
Exigence : Le titulaire devra disposer...”
Description du marché
Un élément de sectionneur à rénover doit faire l’objet d’une analyse systématique, visant à déterminer la
meilleure.
Exigence : Le titulaire devra disposer d’un document générique décrivant la ou les procédure(s) mise(nt)
en œuvre pour effectuer un diagnostic des parties actives et/ou de la commande selon la technologie du
sectionneur à rénover.
L’acte de rénovation doit permettre une remise à neuf de l’élément initialement en défaut.
A l’issu de l’acte de rénovation, l’élément rénové est réputé avoir des caractéristiques fonctionnelles au moins
égales à celle de l’élément lors de la première mise en service du sectionneur sur le réseau Rte.
Exigence : Le titulaire devra disposer et fournir un document de contrôle permettant d’attester que l’élément
rénové est en accord avec les paramètres fonctionnels ci-dessous. Les moyens de contrôles ainsi que les
modes opératoires seront explicités dans ce document de contrôle.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de prorogation du contrat 4 x 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Il y aura 3 attributaires par lot, le contrat du dernier attributaire est en cours de signature” Champ d'application du marché
Titre: Commandes de sectionneurs
Description
Description du marché:
“Un élément de sectionneur à rénover doit faire l’objet d’une analyse systématique, visant à déterminer la
meilleure.
Exigence : Le titulaire devra disposer...”
Description du marché
Un élément de sectionneur à rénover doit faire l’objet d’une analyse systématique, visant à déterminer la
meilleure.
Exigence : Le titulaire devra disposer d’un document générique décrivant la ou les procédure(s) mise(nt)
en œuvre pour effectuer un diagnostic des parties actives et/ou de la commande selon la technologie du
sectionneur à rénover.
L’acte de rénovation doit permettre une remise à neuf de l’élément initialement en défaut.
A l’issu de l’acte de rénovation, l’élément rénové est réputé avoir des caractéristiques fonctionnelles au moins
égales à celle de l’élément lors de la première mise en service du sectionneur sur le réseau Rte.
Exigence : Le titulaire devra disposer et fournir un document de contrôle permettant d’attester que l’élément
rénové est en accord avec les paramètres fonctionnels ci-dessous. Les moyens de contrôles ainsi que les
modes opératoires seront explicités dans ce document de contrôle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RFI 18984
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre: Rénovation bras de sectionneurs
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
“Il y aura 3 attributaires par lot,
La société OMEXOM est attributaire et le contrat est en cours de signature,
Un avis d'attribution sera rédigée dans ce...”
Il y aura 3 attributaires par lot,
La société OMEXOM est attributaire et le contrat est en cours de signature,
Un avis d'attribution sera rédigée dans ce sens dès la notification
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre Cedex
Source: OJS 2024/S 005-009924 (2024-01-03)