renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'arc

agglomération Région Compiègne

dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable.
Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes. Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs.
Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellement permet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barriquand
• CAGNA

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 23.78
Brève description:

dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable. Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes. Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs. Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellement permet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265632
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable.

Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes. Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs.

Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellement permet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera signé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE une fois pour une période d'une année sans excéder deux ans.

Les modalités sont indiquées dans le DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Compétence/qualification de l'équipe :

- habilitation amiante (au moins une équipe en Ss3 et une en Ss4),

- label canalisateur et notamment pose de canalisation d'eau potable,

- aIPR pour l'ensemble des opérateurs sur le chantier et pour les encadrants,

- certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.

La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre

indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-265632 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable. Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes. Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs. Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellementpermet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466869
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265632
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches agglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs. Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellementpermet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et

le bordereau des prix unitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: cagna
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60202
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: barriquand
Code postal: 60204
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :

https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Source: OJS 2023/S 146-466869 (2023-07-27)

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