dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable.
Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes. Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs.
Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellement permet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'arc
23.78”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable.
Ce programme est...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable.
Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes. Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs.
Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellement permet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera signé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera signé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE une fois pour une période d'une année sans excéder deux ans.
Les modalités sont indiquées dans le DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Compétence/qualification de l'équipe :
- habilitation amiante (au moins une équipe en Ss3 et une en Ss4),
- label canalisateur et notamment pose de canalisation d'eau potable,
- aIPR pour l'ensemble des opérateurs sur le chantier et pour les encadrants,
- certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-265632 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable. Ce programme est...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence Eau Potable, l'arc a établi un programme de renouvellement pluriannuel des canalisations d'eau potable. Ce programme est élaboré par les services de l'arc et l'ensemble des représentants des communes.
Le programme de renouvellement est validé chaque année en commission Développement Durable et Risques Majeurs. Le renouvellement des canalisations représente environ chaque année un linéaire de 5.7 km soit 1.2% du réseau. Ce renouvellementpermet d'assurer un suivi et un entretien continu du patrimoine enterré Eau Potable de l'arc, de diminuer le nombre de fuites et ainsi de préserver la ressource en eau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et
le bordereau des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.78
Titre:
“renouvellement et renforcement des canalisations d'eau potable sur l'ensemble des communes de l'arc”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cagna
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60202
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: barriquand
Code postal: 60204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marchesagglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats
devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 146-466869 (2023-07-27)