renouvellement du systeme de priorite aux feux des lignes de transports en commun

nîmes Métropole

renouvellement du systeme de priorite aux feux des lignes de transports en commun - 23tic002km. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Ccp). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l'acheteur public mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les prestations ne sont pas répartis en lots séparés. Les motifs de non allotissement sont précisés dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comatis

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel informatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405416
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase " offres "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation des lignes de BHNS de Nîmes Métropole et de la création de nouvelles priorisations aux feux des lignes de transport en commun dans l'agglomération de Nîmes, comprenant la fourniture du matériel électronique, la mise en place du système informatique de priorité aux feux dédié, les recettes usines et sur le terrain, le suivi et la formation. Ces prestations seront réalisées sur 3 périmètres d'intervention : Dans le matériel roulant ; Dans les contrôleurs de carrefour à feux ; Dans le dépôt bus. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Informations complémentaires:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase " offres "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Liste et brève description des règles et critères:

capacité financière du candidat appréciée au regard du chiffre d'affaires global du candidat. Capacités techniques du candidat appréciées au regard des éléments suivants :- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat ; - outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de l'opération.Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité des références fournies

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est demandée pour le versement de l'avance prévue au contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par le budget Transport de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants : fonds propres.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Périodicité des acomptes : selon Ccap.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite obligatoire uniquement pour les candidats admis à remettre une offre.critères de jugement des offres : Valeur technique de l'offre 60% - prix des prestations 40%.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405416 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du système de priorité aux feux des lignes de transports en commun
Numéro de référence: 23TIC002KM
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation des lignes de BHNS de Nîmes Métropole et de la création de nouvelles priorisations aux feux des lignes de transport en commun dans l'agglomération de Nîmes, comprenant la fourniture du matériel électronique, la mise en place du système informatique de priorité aux feux dédié, les recettes usines et sur le terrain, le suivi et la formation. Ces prestations seront réalisées sur 3 périmètres d'intervention : - Dans le matériel roulant ; - Dans les contrôleurs de carrefour à feux ; - Dans le dépôt bus. Le marché a été passé selon une procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du CCP). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel informatique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation des lignes de BHNS de Nîmes Métropole et de la création de nouvelles priorisations aux feux des lignes de transport en commun dans l'agglomération de Nîmes, comprenant la fourniture du matériel électronique, la mise en place du système informatique de priorité aux feux dédié, les recettes usines et sur le terrain, le suivi et la formation. Ces prestations seront réalisées sur 3 périmètres d'intervention : - Dans le matériel roulant ; - Dans les contrôleurs de carrefour à feux ; - Dans le dépôt bus. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 8 ans. Il n'est pas reconductible.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 230147
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: COMATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatis
Numéro d'enregistrement national: 39781676000052
Adresse postale: 8 rue Carnot
Code postal: 78210
Commune postale: Saint cyr l'ecole
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nfo04@comatis.com 📧
Téléphone: 0139302900 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 058-171781 (2024-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de bureau (2)

Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information (1)

Services d'installation d'ordinateurs (1)

Services d'installation de matériel informatique (1)