renouvellement du systeme de priorite aux feux des lignes de transports en commun - 23tic002km. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Ccp). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l'acheteur public mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les prestations ne sont pas répartis en lots séparés. Les motifs de non allotissement sont précisés dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement du systeme de priorite aux feux des lignes de transports en commun”
Produits/services: Services d'installation de matériel informatique📦
Brève description:
“renouvellement du systeme de priorite aux feux des lignes de transports en commun - 23tic002km. Dans le cadre de cette consultation, la communauté...”
Brève description
renouvellement du systeme de priorite aux feux des lignes de transports en commun - 23tic002km. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation (articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Ccp). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l'acheteur public mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les prestations ne sont pas répartis en lots séparés. Les motifs de non allotissement sont précisés dans le règlement de consultation
le marché s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation des lignes de BHNS de Nîmes Métropole et de la création de nouvelles priorisations aux feux des lignes de transport en commun dans l'agglomération de Nîmes, comprenant la fourniture du matériel électronique, la mise en place du système informatique de priorité aux feux dédié, les recettes usines et sur le terrain, le suivi et la formation. Ces prestations seront réalisées sur 3 périmètres d'intervention : Dans le matériel roulant ; Dans les contrôleurs de carrefour à feux ; Dans le dépôt bus. L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase " offres "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité financière du candidat appréciée au regard du chiffre d'affaires global du candidat. Capacités techniques du candidat appréciées au regard des...”
Liste et brève description des règles et critères
capacité financière du candidat appréciée au regard du chiffre d'affaires global du candidat. Capacités techniques du candidat appréciées au regard des éléments suivants :- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat ; - outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de l'opération.Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité des références fournies
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est demandée pour le versement de l'avance prévue au contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera assuré par le budget Transport de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement sera assuré par le budget Transport de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants : fonds propres.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Périodicité des acomptes : selon Ccap.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite obligatoire uniquement pour les candidats admis à remettre une offre.critères de jugement des offres : Valeur technique de l'offre 60% - prix des...”
visite obligatoire uniquement pour les candidats admis à remettre une offre.critères de jugement des offres : Valeur technique de l'offre 60% - prix des prestations 40%.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 127-405416 (2023-06-30)