Renouvellement du parc de copieurs multifonctions

EMHA, société de coordination réunissant trois bailleurs de l'Eurométropole de Strasbourg : Ophéa, Habitation moderne et Fo

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de copieurs multifonctions et sa maintenance.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• EMHA, société de coordination réunissant trois bailleurs de l'Eurométropole de Strasbourg : Ophéa, Habitation moderne et Fo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du parc de copieurs multifonctions
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de copieurs multifonctions et sa maintenance.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: EMHA_AO26/02
Informations complémentaires:

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant maximum de la première période : 290 000,00 € HT. Montant maximum des périodes 2 à 4 : 70 000,00 € HT. Montant maximum total toutes périodes confondues : 500 000,00 € HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique et fonctionnelle (60%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3-Prise en compte RSE (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Code postal: 67000
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EMHA, société de coordination réunissant trois bailleurs de l'Eurométropole de Strasbourg : Ophéa, Habitation moderne et Foyer Moderne
Numéro d'enregistrement national: 89132310700013
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510201 (2026-07-21)

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