Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86

COUR APPEL DE POITIERS

L’objet du présent marché est d’assurer l’exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS Allotissement et lieu d’exécution • Lot 1 : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE) • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• COUR APPEL DE POITIERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86
Numéro de référence: CAPOITIERS_2026_MULTITECH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 376 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne l’exécution des prestations du Lot 1 relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique des bâtiments de la Cour d’Appel de Poitiers sur le département de la Vendée ( 85).

Site principal ou lieu d'exécution: Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:

Le présent marché concerne l’exécution des prestations du Lot 2relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers.

Site principal ou lieu d'exécution: • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique ( 45%)
la valeur environnementale et responsabilité sociétale des entreprises 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans le rc et le ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Vendée 🏙️

Vienne 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: ressort de la cour d'appel de Poitiers departement 85
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

informations relatives à la procédure disponible dans le reglement de consultation , ccap et cctp

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour appel de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800015
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service administratif régional , CA POITIERS
Courrier électronique: rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr 📧
Téléphone: +33516080610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vienne ( 86)
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505250 (2026-07-20)

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