Avis de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric
Téléphone: +33 634846256📞
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché de nettoyage industriel de l'UP et du CPE de CORDEMAIS
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du marché concerne le Nettoyage des locaux industriels de l'UP et du CPE de Cordemais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UP et CPE de Cordemais
Description du marché:
“Nettoyage industriel préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’UP de CORDEMAIS ainsi que la vitrerie des locaux industriels. Il comprend également la...”
Description du marché
Nettoyage industriel préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’UP de CORDEMAIS ainsi que la vitrerie des locaux industriels. Il comprend également la dératisation, désinsectisation et traitement d’insectes assimilés en préventif et curatif sur l’ensemble du site de l’unité de production de CORDEMAIS. Il comprend également le nettoyage industriel du CPE de Cordemais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard de la qualité des expériences similaires proposées et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures au regard de la qualité des expériences similaires proposées et de l'organisation mise en place afin d'assurer la réactivité et la proximité de l’encadrement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée n°1 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 (1 an)
Option de durée n°2 : du 01/09/2027 au 31/08/2028 (1 an)
Option de durée n°3 : du 01/09/2028 au...”
Description des options
Option de durée n°1 : du 01/09/2026 au 31/08/2027 (1 an)
Option de durée n°2 : du 01/09/2027 au 31/08/2028 (1 an)
Option de durée n°3 : du 01/09/2028 au 31/08/2029 (1 an)
Option de durée n°4: du 01/09/2029 au 31/08/2030 (1 an)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Période ferme du 01/09/2024 au 31/08/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3) En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l'habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l'habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 880 000 euros
A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.
« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Les candidats doivent être enregistrées avec un code NAF 8121 ou 8122.
Les candidats relèvent de la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de 3 prestations similaires (nettoyage industriel) effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de 3 prestations similaires (nettoyage industriel) effectuées au cours des trois dernières années.
Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:
· Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles
· Certification exigées :
- Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent
- Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent
- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .
- Sensibilisation risque Légionnelle .
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C'est également la cas pour les sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations ou formations suivantes:
· Salariés habilités à travailler en milieu industriel (H0V/B0V/M1/ M2) ou formations possibles
· Certification exigées :
- Dans le domaine du management de la sécurité : MASE ou ISO 45001 ou équivalent
- Dans le domaine du management de l’environnement : ISO 14001 ou équivalent
- Formation Zone ATEX 2 personnes mini .
- Sensibilisation risque Légionnelle .
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant. C'est également la cas pour les sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A N-1 an de la fin du marché objet du présent avis. La durée marché dépendra de la levées ou non...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A N-1 an de la fin du marché objet du présent avis. La durée marché dépendra de la levées ou non des options.
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF:https://pha2.edf.com
- Demande d'information n°...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF:https://pha2.edf.com
- Demande d'information n° rfx_ AVIS006810 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-761269 (2023-12-12)