renouvellement des compteurs d'eau potable

SESV

le SESV gère directement via sa régie près de 14 500 abonnés équipés de compteurs répartis sur 73 des 86 communes du syndicat. Le syndicat a pour objectif de renouveler son parc de compteurs de plus de 15 ans. Ainsi les prestations de renouvellement des compteurs feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. Dans les conditions fixées aux articles R. 2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum estimé sur la durée maximum du marché (soit 60 mois) est de : 900 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée de 12 douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 4 fois, ce qui porte sa durée totale à soixante (60) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• SESV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Hauts-de-France › Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 2023_M010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sesv
Adresse postale: 87, allée des Platanes
Code postal: 02200
Commune postale: Courmelles
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/detail-consultation/87690/1 🌏
Courrier électronique: direction@sesv.fr 📧
Téléphone: +33 323730151 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/87690/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/detail-consultation/87690/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483226
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement des compteurs d'eau potable sur la période 2023-2028. A titre indicatif, estimation de 4 000 compteurs de 2023 à 2025, 2 000 compteurs en 2026 et 2027 et un minimum de 400 compteurs en 2028

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois, soit 60 mois maximum. Valeur estimée communiquée pour la durée totale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SESV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Pour la situation juridique : pièces prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :

- Liste des différentes prestations correspondantes à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres.

Paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/detail-consultation/87690/1 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/87690/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14. Rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 151-483226 (2023-08-03)

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