le SESV gère directement via sa régie près de 14 500 abonnés équipés de compteurs répartis sur 73 des 86 communes du syndicat. Le syndicat a pour objectif de renouveler son parc de compteurs de plus de 15 ans. Ainsi les prestations de renouvellement des compteurs feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. Dans les conditions fixées aux articles R. 2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum estimé sur la durée maximum du marché (soit 60 mois) est de : 900 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée de 12 douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 4 fois, ce qui porte sa durée totale à soixante (60) mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement des compteurs d'eau potable
2023_M010
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“le SESV gère directement via sa régie près de 14 500 abonnés équipés de compteurs répartis sur 73 des 86 communes du syndicat. Le syndicat a pour objectif...”
Brève description
le SESV gère directement via sa régie près de 14 500 abonnés équipés de compteurs répartis sur 73 des 86 communes du syndicat. Le syndicat a pour objectif de renouveler son parc de compteurs de plus de 15 ans. Ainsi les prestations de renouvellement des compteurs feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. Dans les conditions fixées aux articles R. 2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum estimé sur la durée maximum du marché (soit 60 mois) est de : 900 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée de 12 douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 4 fois, ce qui porte sa durée totale à soixante (60) mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SESV
Description du marché:
“renouvellement des compteurs d'eau potable sur la période 2023-2028. A titre indicatif, estimation de 4 000 compteurs de 2023 à 2025, 2 000 compteurs en...”
Description du marché
renouvellement des compteurs d'eau potable sur la période 2023-2028. A titre indicatif, estimation de 4 000 compteurs de 2023 à 2025, 2 000 compteurs en 2026 et 2027 et un minimum de 400 compteurs en 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois, soit 60 mois maximum. Valeur estimée communiquée pour la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour la situation juridique : pièces prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :
- Liste des différentes prestations correspondantes à l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :
- Liste des différentes prestations correspondantes à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14. Rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 151-483226 (2023-08-03)