renouvellement de véhicules légers pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne

Soc française tunnel routier de Frejus

la présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs à destination des services de l'exploitation de l'autoroute de la Maurienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 2023aoes05
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs à destination des services de l'exploitation de l'autoroute de la Maurienne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Fourgons tôlés 📦
Fourgonnettes 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383541
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- l'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- L'Estimation est indiquée hors taxes, hors frais d'immatriculation. Le prix qui servira de base à l'analyse des offres est celui toutes taxes comprises y compris les frais d'immatriculation.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: fourgons de patrouille pour le service Sécurité Viabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de 2 fourgonsle véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon, ?L2h2' traction avant, avec deux portes latérales coulissantes vitrées, avec portes arrière vitrées équipées de dégivrage, sans cloison de séparation cabine/caisse et sans grille de protection
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Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: fourgons de balisage pour le service Sécurité Viabilité
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de 3 fourgonsle véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon, ?L3h2' traction avant, sans portes latérales entièrement tôlé, avec portes arrière vitrées équipées de dégivrage, sans cloison de séparation cabine/caisse et sans grille de protection
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Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgonnettes pour les services Sécurité Viabilité, Equipements & Systèmes et Infrastructures & Environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de 5 fourgonnettesvéhicule de type fourgonnette tôlée avec la porte latérale droite vitrée et les portes arrière vitrées. 2 des 5 fourgonnettes devront avoir une longueur hors tout de 5 mètres maximum
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourgon compact pour le service Equipements & Systèmes
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de 1 fourgon.Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon compact tôlée avec la porte latérale droite vitrée et les portes arrière vitrées
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicule de type 4x4 pour le service Infrastructures & Environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de 1 véhicule de type 4x4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Références - capacités techniques :Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et incidence énergétique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2023/S 121-383541 (2023-06-22)
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