renouvellement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven

service Public de l'eau - an Dour

renouvellement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023-055
Brève description:
renouvellement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Adresse postale: 3 rue Yves Guyader
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587773
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: commune de Guerlesquin
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux d'assainissement
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
marché prévoyant la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
Intitulé du lot: commune de Plougonven
Numéro du lot: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
le marché prévoit la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
une tranche optionnelle est prévue dans le marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
attestation AIPR (niveau encadrant et opérateur)
attestation amiante sous-section 4
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande condition pour le versement de l'avance. Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie. Période de garantie de parfait achèvement après la réception des travaux (cf. Ccap)
Conditions d'exécution du contrat:
action d'insertion par l'activité professionnelle, heure d'insertion à réaliser : LOT 1 : 455 heures LOT 2 : 210 heures (+70 heures en cas d'affermissement de la tranche optionnelle)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 188-587773 (2023-09-26)