Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven
2023-055”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“renouvellement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans divers sites des communes de Guerlesquin et de Plougonven” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Guerlesquin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: travaux d'assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché prévoyant la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Plougonven
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
une tranche optionnelle est prévue dans le marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
attestation AIPR (niveau encadrant et opérateur)
attestation amiante sous-section 4
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande condition pour le versement de l'avance. Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie. Période de...”
Dépôts et garanties exigés
garantie à première demande condition pour le versement de l'avance. Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie. Période de garantie de parfait achèvement après la réception des travaux (cf. Ccap)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“action d'insertion par l'activité professionnelle, heure d'insertion à réaliser : LOT 1 : 455 heures LOT 2 : 210 heures (+70 heures en cas d'affermissement...”
Conditions d'exécution du contrat
action d'insertion par l'activité professionnelle, heure d'insertion à réaliser : LOT 1 : 455 heures LOT 2 : 210 heures (+70 heures en cas d'affermissement de la tranche optionnelle)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 188-587773 (2023-09-26)