renouvellement de fourniture de bacs ordures ménagères et recyclables et de leurs pièces détachées pour la communauté de communes Flandre Lys

Communauté de communes Flandre Lys

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023m16
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes flandre lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 328501490 📞
Fax: +33 328480195 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2025-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585120
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Estimation annuelle : 40 000,00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Flandre Lys 59253 - la Gorgue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter du 10 janvier 2024.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590075800054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochain avis en septembre 2027 en cas de reconduction de chaque période du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Source: OJS 2023/S 188-585120 (2023-09-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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