Renforcement et entretien de voirie

Commune d'Aurillac

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ?

• Commune d'Aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement et entretien de voirie
Numéro de référence: Renforcement et entretien de voirie
Brève description: Renforcement et entretien de voirie
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est illimité. La valeur 100 est saisi à titre d'information à l'article 5.1.15.

Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, passé conformément aux articles R. 2162-2, et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. En présence de plusieurs opérateurs, les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Lorsque l’accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d’une remise en concurrence sauf dans l’hypothèse où ils ne peuvent être confiés, pour des raisons techniques, qu’à un seul opérateur économique, en application de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire sera expressément informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur en cas de montant maximum atteint. En cas de montant maximum non atteint, la reconduction sera tacite. Le point de départ de la reconduction sera la date anniversaire de la notification du marché public, ou en cas de montant maximum atteint, la date de notification de décision de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Le montant maximum annuel est de 1 800 000 Euros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national: 21150014500019
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac cedex
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@aurillac.fr 📧
Téléphone: 0471454709 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X2mC34kjNh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X2mC34kjNh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). -Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code). -Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 Courriel : greffe.taclermontferrand@juradm.fr Site internet : https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625762 (2026-09-09)

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