Les travaux du présent marché comprennent : - la dépose du tablier existant, - la démolition des têtes de culées, - la réalisation de nouvelles fondations et sommiers, - la création et la pose d'un nouveau tablier dans son ensemble : - la réalisation du complexe d'étanchéité, du corps de chaussée et des trottoirs, - la mise en place des équipements et dispositif de sécurité, - la reprise de la voirie et des trottoirs aux abords de l'ouvrage. L'exécution des prestations se situe sur la commune de Saint-Germain-d'Arcé. Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique
Avis de marché (2026-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement du tablier de l'ouvrage permettant le franchissement du cours d'eau la Fare par la RD141 au PR11.160 à Saint-Germain-d'Arcé
Numéro de référence: 26AT-ROU-3626-G
Brève description:
Les travaux du présent marché comprennent :
- la dépose du tablier existant,
- la démolition des têtes de culées,
- la réalisation de nouvelles fondations et sommiers,
- la création et la pose d'un nouveau tablier dans son ensemble :
- la réalisation du complexe d'étanchéité, du corps de chaussée et des trottoirs,
- la mise en place des équipements et dispositif de sécurité,
- la reprise de la voirie et des trottoirs aux abords de l'ouvrage.
L'exécution des prestations se situe sur la commune de Saint-Germain-d'Arcé.
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique
Les travaux du présent marché comprennent :
- la dépose du tablier existant,
- la démolition des têtes de culées,
- la réalisation de nouvelles fondations et sommiers,
- la création et la pose d'un nouveau tablier dans son ensemble :
- la réalisation du complexe d'étanchéité, du corps de chaussée et des trottoirs,
- la mise en place des équipements et dispositif de sécurité,
- la reprise de la voirie et des trottoirs aux abords de l'ouvrage.
L'exécution des prestations se situe sur la commune de Saint-Germain-d'Arcé.
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Description
Identifiant interne: T-PA-1902433
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 72800
Ville: Saint-Germain-D'Arce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe
🏙️
Durée de l'accord: 6 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir dossier de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 11:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-04 11:45:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Un document intitulé « Références » présentant une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le type de travaux, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc
Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2* du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2* du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 47916922-FEF1-689A-E4D5366442C26347
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4791690C-B8D2-31A9-7F4886EA6999DBFD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794646 (2026-11-13)