Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet le remplacement du système de RETROVISION (Boitiers de commande rétrovision, moniteurs et caméras) des matériels roulants tramway EUROTRAM PHASE 2 circulant dans la ville de Strasbourg.
Le contrat est décomposé comme suit :
• Offre de base : Fournitures du système de rétrovision.
• Variante exigée : Prestation d’installation du système de rétrovision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement du système de rétrovision EUROTRAM Ph2
2023-M844
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet le remplacement du système de RETROVISION (Boitiers de commande rétrovision,...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet le remplacement du système de RETROVISION (Boitiers de commande rétrovision, moniteurs et caméras) des matériels roulants tramway EUROTRAM PHASE 2 circulant dans la ville de Strasbourg.
Le contrat est décomposé comme suit :
• Offre de base : Fournitures du système de rétrovision.
• Variante exigée : Prestation d’installation du système de rétrovision.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’accord cadre, conclu sans minimum et pour un maximum de 100 000 € HT concernant la partie unitaire sur le bordereau de prix complémentaire sur la durée de...”
Description du marché
L’accord cadre, conclu sans minimum et pour un maximum de 100 000 € HT concernant la partie unitaire sur le bordereau de prix complémentaire sur la durée de l’accord cadre, est passé en application :
Pour la part forfaitaire
- De l’article L2113-11 du code de la commande publique pour la part forfaitaire. Les prestations concernées par la part forfaitaire concernent les prestations indiquées au bordereau des prix dans « descriptions des opérations ».
Pour la part à prix unitaires
- Des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Les prestations concernées par la part à bon de commande concernent les prestations indiquées au bordereau des prix, dans « Bordereau de prix complémentaire ».
Cette part unitaire ne pourra dépasser 100 000 €/HT pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 152-485301 (2023-08-04)