remplacement des systèmes péagers des parkings de la Ville de Haguenau

Ville de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-06-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: FOURN.systeme.peagers.2023
Brève description: remplacement des systèmes péagers des parkings de la Ville de Haguenau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: command.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535307&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330973
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

marché de fournitures passé sur appel d'offres, à tranche optionnelle, ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, article R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; délais de livraison : tranche ferme : six (6) mois et tranche optionnelle01 : deux (2) mois ; la visite sur site est possible. Merci de prendre contact à l'adresse suivante : karol.ritt@agglo-haguenau.fr ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville Haguenau.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : Administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - service de la Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechniques : Mme RITT Karol - dMVR - 03.88.90.67.94 - karol.ritt@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2023/S 105-330973 (2023-05-30)

Informations complémentaires (2023-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374493
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-330973
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-374493 (2023-06-19)

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