Objet Champ d'application du marché
Titre: remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires à LEDS
2023-08
Produits/services: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage📦
Brève description:
“remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires à LEDS dans les groupes scolaires, les complexes sportifs, et d'autres bâtiments municipaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: libercourt
Description du marché:
“remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires à LEDS dans les groupes scolaires, les complexes sportifs, et d'autres bâtiments municipaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire des locaux aura lieu le 14/06/2023 à 8h30 aux services techniques de la Ville - chemin du Prépoire - 62820 LIBERCOURT. En cas...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire des locaux aura lieu le 14/06/2023 à 8h30 aux services techniques de la Ville - chemin du Prépoire - 62820 LIBERCOURT. En cas d'indisponibilité ou de retrait du dossier de consultation des entreprises après la date de la visite, une seconde visite pourra avoir lieu le 21/06/2023 à 8h30, sur préinscription, à l'adresse mail suivante : servicestechniques@libercourt.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique,, et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des travaux ;
- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314188 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 815 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Ampoules📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens techniques pour assurer les prestations et le matériel proposé pour l'ensemble des sites”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): les moyens humains affectés sur les différents sites
Critère de qualité (nom):
“un planning prévisionnel d'exécution détaillé et optimisé reprenant les différents sites, approvisionnement du matériel compris”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): la consommation totale des matériels installés en Watt
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-08
Titre: remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires à LEDS
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elec 60
Adresse postale: 11 avenue de la Rainette
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 815 💰
“la valeur totale du marché comprend la variante obligatoire, qui consiste en un système de gestion de l'éclairage automatique dans la salle Langlet du...”
la valeur totale du marché comprend la variante obligatoire, qui consiste en un système de gestion de l'éclairage automatique dans la salle Langlet du complexe sportif Antoine Victor
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-488253 (2023-08-08)