Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 EUR HT par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre :
- multi-attributaires pour les lots : 01 à 38 ;
- mono attributaire pour les lots 39 à 46.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 EUR HT par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.