Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 EUR HT par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre :
- multi-attributaires pour les lots : 01 à 38 ;
- mono attributaire pour les lots 39 à 46.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://polylogis.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état d'appartements (Rea) - Entretien courant en milieu occupés, parties communes (Ec)”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 EUR HT par an en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre :
- multi-attributaires pour les lots : 01 à 38 ;
- mono attributaire pour les lots 39 à 46.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep Idf - Rea 01 - Rea - Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 127 rue Gambetta 92150 - Suresnes
Description du marché: Logirep Idf - Rea 01 - Rea - Tce
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de Un (1) an. Il est renouvelable Trois (3) fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de Un (1) an. Il est renouvelable Trois (3) fois par reconduction tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de Un (1) an, soit une durée maximale de Quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep Idf - Ec 01-01 - Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Logirep Idf - Ec 01-01 - Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep Idf - Ec 02-01 - Ec - Peinture - revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Logirep Idf - Ec 02-01 - Ec - Peinture - revêtements de sol
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep Idf - Ec 03-01 - Ec - Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Logirep Idf - Ec 03-01 - Ec - Plomberie - sanitaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep Idf - Ec 04-01 - Ec - Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Logirep Idf - Ec 04-01 - Ec - Electricité
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep Idf - Avh 01 - Avh - Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Logirep Idf - Avh 01 - Avh - Tce
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep 76 - Ec 02-03 - Ec - Peinture - revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Logirep 76 - Ec 02-03 - Ec - Peinture - revêtements de sol
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep 76 - Ec 03-03 - Ec - Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Logirep 76 - Ec 03-03 - Ec - Plomberie - sanitaire
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logirep 76 - Ec 04-03 - Ec - Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Logirep 76 - Ec 04-03 - Ec - Electricité
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Rea 02 - Rea - Tce” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Rea 02 - Rea - Tce”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 05 - Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 05 - Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 06 - Ec - Peinture - revêtements de sol” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 06 - Ec - Peinture - revêtements de sol”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 07 - Ec - Plomberie - sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 07 - Ec - Plomberie - sanitaire”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 08 - Ec - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Scalis 1 - Châteauroux Métropole (36) Indre Sud (36) Haute-Vienne (87) - Ec 08 - Ec - Electricité”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) Indre-et-Loire (37) - Rea 03 - Rea - Tce” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) Indre-et-Loire (37) - Rea 03 - Rea - Tce”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) - Ec 10 - Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) - Ec 10 - Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) Indre-et-Loire (37) - Ec 11 - Ec - Peinture - revêtements de sol” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) Indre-et-Loire (37) - Ec 11 - Ec - Peinture - revêtements de sol”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) Indre-et-Loire (37) - Ec 12 - Ec - Plomberie - sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) Indre-et-Loire (37) - Ec 12 - Ec - Plomberie - sanitaire”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) - Ec 13 - Ec - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Scalis 2 - Indre Nord (36) Loiret (45) Cher (18) Loir-et-Cher (41) - Ec 13 - Ec - Electricité”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tmh 77 - Rea 04 - Rea - Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Tmh 77 - Rea 04 - Rea - Tce
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiouest 44 - Rea-Ec 01 - Rea-Ec - Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Logiouest 44 - Rea-Ec 01 - Rea-Ec - Tce
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiouest 49-72 - Rea-Ec 08 - Rea-Ec - Peinture - revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Logiouest 49-72 - Rea-Ec 08 - Rea-Ec - Peinture - revêtements de sol
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiouest 49-72 - Rea-Ec 09 - Rea-Ec - Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Logiouest 49-72 - Rea-Ec 09 - Rea-Ec - Plomberie - sanitaire
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logiouest 49-72 - Rea-Ec 10 - Rea-Ec - Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Logiouest 49-72 - Rea-Ec 10 - Rea-Ec - Electricité
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Nord - Rea-Ec 06 - Rea-Ec - Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Rlf Nord - Rea-Ec 06 - Rea-Ec - Tce
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Nord - Rea-Ec 07 - Rea-Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Rlf Nord - Rea-Ec 07 - Rea-Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Nord - Rea-Ec 08 - Rea-Ec - Peinture - revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Rlf Nord - Rea-Ec 08 - Rea-Ec - Peinture - revêtements de sol
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Nord - Rea-Ec 09 - Rea-Ec - Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Rlf Nord - Rea-Ec 09 - Rea-Ec - Plomberie - sanitaire
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Nord - Rea-Ec 10 - Rea-Ec - Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Rlf Nord - Rea-Ec 10 - Rea-Ec - Electricité
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Sud - Rea-Ec 06 - Rea-Ec - Tce
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Rlf Sud - Rea-Ec 06 - Rea-Ec - Tce
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Sud - Rea-Ec 07 - Rea-Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Rlf Sud - Rea-Ec 07 - Rea-Ec - Serrurerie - menuiserie - vitrerie
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Sud - Rea-Ec 08 - Rea-Ec - Peinture - revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Rlf Sud - Rea-Ec 08 - Rea-Ec - Peinture - revêtements de sol
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Sud - Rea-Ec 09 - Rea-Ec - Plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Rlf Sud - Rea-Ec 09 - Rea-Ec - Plomberie - sanitaire
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rlf Sud - Rea-Ec 10 - Rea-Ec - Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Rlf Sud - Rea-Ec 10 - Rea-Ec - Electricité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
voir règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
voir règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2023/S 132-422201 (2023-07-07)