Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La présente relance ne concerne que les prestations suivantes : - Bois classe A - Palettes bois ; - Déchets industriels banals et produits dangereux. La période initiale de l'accord-cadre début de sa notification jusqu'au 31/12/2028. La date de départ indiquée dans le présent avis n'est qu'estimative. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 donne lieu à l'émission de titres de recette. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition de ces montants entre les lots, et les membres du groupement, est renseignée dans l'Acte d'engagement pour chacune des périodes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de candidater à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-11 Avis de marché
2026-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Numéro de référence: 26_Rel.DechetsServ
Brève description:
L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La présente relance ne concerne que les prestations suivantes : - Bois classe A - Palettes bois ; - Déchets industriels banals et produits dangereux. La période initiale de l'accord-cadre début de sa notification jusqu'au 31/12/2028. La date de départ indiquée dans le présent avis n'est qu'estimative. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 donne lieu à l'émission de titres de recette. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition de ces montants entre les lots, et les membres du groupement, est renseignée dans l'Acte d'engagement pour chacune des périodes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de candidater à tous les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bois classe A de type palette bois
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Bois classe A de type palette bois<br/>
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets industriels banals et produits dangereux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets industriels banals et produits dangereux<br/>
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-17 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation (Rc). Pour chacun des lots, les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères d'attribution) sont renseignés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur Achatpublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur Achatpublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une visites des principaux sites d'exécution des prestations est possible (lot2). Cette visite n'est pas obligatoire. Les modalités encadrant la réalisation des visites sont fixées au règlement de consultation. Les lots sont des lots relancés suite à l'infructuosité de la consultation initiale (lot1) et suite à une redéfinition du besoin (lot2)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DCDC3517-ED31-03FD-B371048859C6CC00
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DCDC3529-A00B-EFDF-1F627FE5CEAA5961
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-326011 (2026-05-11)
Avis d'attribution de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Bois classe A de type palette bois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable, impact environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valorisation financière
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Déchets industriels banals et produits dangereux

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26042a01
Date de conclusion du contrat: 2026-08-26 📅
Titre: Bois classe A de type palette bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dbr environnement
Numéro d'enregistrement national: 1819067-1-1-1
Adresse postale: 57 rue Jules Vallès
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recyclage@monier-environnement.com 📧
Téléphone: 0299350101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Numéro d'enregistrement national: 1819067-1-2-1
Adresse postale: 10 rue de Prony
Code postal: 37300
Commune postale: Joue Les Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: soa.dechets@veolia.com 📧
Téléphone: 0247736363 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326011-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34335328-D3EC-B0C8-4CEA62A06603C48F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
34335363-0919-9F6A-0F997C39D92B1684
Source: OJS 2026/S 175-622792 (2026-09-09)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Fournisseurs:
DBR Environnement SOA
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Produits connexes aux matériaux de construction Palettes Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures