Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Tours Métropole Val de Loire
L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La présente relance ne concerne que les prestations suivantes : - Bois classe A - Palettes bois ; - Déchets industriels banals et produits dangereux. La période initiale de l'accord-cadre début de sa notification jusqu'au 31/12/2028. La date de départ indiquée dans le présent avis n'est qu'estimative. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 donne lieu à l'émission de titres de recette. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition de ces montants entre les lots, et les membres du groupement, est renseignée dans l'Acte d'engagement pour chacune des périodes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de candidater à tous les lots
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Numéro de référence: 26_Rel.DechetsServ
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bois classe A de type palette bois
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bois classe A de type palette bois<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets industriels banals et produits dangereux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets industriels banals et produits dangereux<br/>”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-17 09:00:00 📅
Lieu:
“Tours”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DCDC3517-ED31-03FD-B371048859C6CC00
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DCDC3529-A00B-EFDF-1F627FE5CEAA5961
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-326011 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Numéro de référence: 26_Rel.DechetsServ
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bois classe A de type palette bois
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bois classe A de type palette bois<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets industriels banals et produits dangereux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets industriels banals et produits dangereux<br/>”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-17 09:00:00 📅
Lieu:
“Tours”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DCDC3517-ED31-03FD-B371048859C6CC00
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DCDC3529-A00B-EFDF-1F627FE5CEAA5961
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-326011 (2026-05-11)
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