La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l’infructuosité de la procédure d’attribution en ce qu’elle était entachée d’irrégularités d’ordre juridiques relatives entre autres au choix de la procédure retenue et aux modalités de publicité.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Avis de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cisn coopérative
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 005 580 113 RCS de Saint-Nazaire – APE 4110 A
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Solenne CHOTARD
Courrier électronique: s.chotard@groupecisn.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: www.cisn.immo🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo🌏 Communication
URL des documents: www.ao-cisn.immo🌏
URL de participation: www.ao-cisn.immo🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Promoteur immobilier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE Projet de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est...”
Brève description
La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l’infructuosité de la procédure d’attribution en ce qu’elle était entachée d’irrégularités d’ordre juridiques relatives entre autres au choix de la procédure retenue et aux modalités de publicité.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Les éléments que le maître d’ouvrage...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-30 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant les références professionnelles, l'aptitude à exercer l'activité et la capacité technique de l’entreprise :
- Pour les...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant les références professionnelles, l'aptitude à exercer l'activité et la capacité technique de l’entreprise :
- Pour les architectes, la preuve de leur inscription à l’ordre ;
- Une attestation d’assurance originale valable, relative aux risques professionnels encourus pour ce type de prestation et/ou attestation de responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte mandataire d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Fax: +332 99310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-705574 (2023-11-16)