relance Lots Infructueux - prestation D'Hébergement Temporairement Non Médicalisé (Hotel Hospitalier) Et Prestation Type Navette Pour Le Centre Hospitalier De Cayenne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations sont cadrées par les textes règlementaires suivants, qui précisent le régime de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que les conditions d'application de ce régime :- arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé ;- décret du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients ;- décret du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Avis de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: Ght/2023_fcs_008a
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations sont cadrées par les textes règlementaires suivants, qui précisent le régime de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que les conditions d'application de ce régime :- arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé ;- décret du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients ;- décret du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398991
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
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Source: OJS 2023/S 125-398991 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702923
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398991
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702923 (2023-11-15)