relance Lots Infructueux - prestation D'Hébergement Temporairement Non Médicalisé (Hotel Hospitalier) Et Prestation Type Navette Pour Le Centre Hospitalier De Cayenne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations sont cadrées par les textes règlementaires suivants, qui précisent le régime de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que les conditions d'application de ce régime :- arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé ;- décret du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients ;- décret du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Lots Infructueux - prestation D'Hébergement Temporairement Non Médicalisé (Hotel Hospitalier) Et Prestation Type Navette Pour Le Centre Hospitalier...”
Titre
relance Lots Infructueux - prestation D'Hébergement Temporairement Non Médicalisé (Hotel Hospitalier) Et Prestation Type Navette Pour Le Centre Hospitalier De Cayenne
Ght/2023_fcs_008a
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Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations sont cadrées par les textes règlementaires suivants, qui précisent le régime de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que les conditions d'application de ce régime :- arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé ;- décret du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé de patients ;- décret du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 122 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement en pension complète
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc) Rue des Flamboyants - b.P 600 97306 - cayenne”
Description du marché:
“comprend la nuitée d'hébergement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner inclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et valeur technique pour la prestation proposée selon les exigences du Cctp”
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 976 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation type navette
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Description du marché: comprend les trajets suivants : Ch / Hôtel (aller-retour)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 67
Critère de qualité (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chc
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2023/S 125-398991 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc) Rue des Flamboyants - b.P 600 97306 Cayenne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-398991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: hébergement en pension complète
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestation type navette
Source: OJS 2023/S 223-702923 (2023-11-15)