Relance lot maçonnerie - Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine Ml27

Mon Logement 27

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 21maint04-4
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MON LOGEMENT 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232388220 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614416
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 9t01 - Lot 33 - Dac1 - Louviers
Numéro du lot: 33
Brève description: 9t01 - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (Dac1 - Louviers) ? Lot 33
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01.01.2024 au 31.12.2024 pour la période initiale avec possibilité de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31.12.2025
Intitulé du lot: 9t02 - Lot 34 - Dac2 - Evreux
Numéro du lot: 34
Brève description: 9t02 - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (Dac2 - Evreux) ? Lot 34
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 9t03 - Lot 35 - Dac3 - Vernon
Numéro du lot: 35
Brève description: 9t03- Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (Dac3 -Vernon) ? Lot 35
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 9t04 - Lot 36 - Dac4 - Pont Audemer
Numéro du lot: 36
Brève description:
9t04 - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Faïence (Dac4 ? Pont Audemer) ? Lot 36
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
formulaire Dc1
formulaire Dc2
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.
bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante).
exigences minimales - cf Annexe à la fiche valeur technique - effectif.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Evreux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30189803700033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2d semestre 2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614416 (2023-10-06)