relance lot balayage mécanique et lavage du marché des espaces verts

Mairie de Saint-André

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ?

• Mairie de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: S2023/27
Brève description: relance lot balayage mécanique et lavage du marché des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: St Andre Lez Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002726
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

l'Adresse https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ est l'adresse unique de contact pour les questions, de retrait du DCE et de dépôt des offres.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande. Il est sans minimum, avec un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).Une visite de site obligatoire est prévue au règlement de la consultation.Le présent lot est une relance d'un précédent lot non reconduit du fait de modifications des prestations demandées.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 rue du Général Leclerc 59350 st andre lez lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Assurance civile et professionnelle2. Formulaire Dc13. Formulaire Dc2 avec le chiffre d'affaire4

Capacité technique et professionnelle:

1. Moyens humains et techniques affectés à la prestation2. Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1. CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Point de contact: marches.publics@ville-saint-andre.fr
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d'envoi de la décision défavorable.référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre durant le délai de suspension.recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l'offre ou de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans ces hypothèses, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2024/S 002-002726 (2023-12-29)

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