relance_Lot_4_Bpm045256

Ministères santé, travail et sport

le présent accord cadre a pour l' " Editique et affranchissement, décomposé en 4 volets de prestations : Volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et Coordination, Volet 2 : Pilotage, production et diffusion d'un pli, Volet 3 : Affranchissement, Volet 4 : Réalisation et envoi des supports de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte DPS

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: Relance_Lot_4_BPM045256
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2232642&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254934
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le montant maximum pour les années 2023-2024 est de 20meuro(s), 6meuro(s) pour l'année 2025 et de 30meuro(s) pour l'année 2026. Ce lot est incompatible avec le lot 5 (relance) du marché VOCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Brève description:

le marché éditique est décomposé en 4 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et Coordination- volet 2 : Pilotage, production et diffusion d'un pli- volet 3 : Affranchissement- volet 4 : Réalisation et envoi des supports de communication

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

le montant maximum pour les années 2023-2024 est de 20meuro(s), 6meuro(s) pour l'année 2025 et de 30meuro(s) pour l'année 2026. Ce lot est incompatible avec le lot 5 (relance) du marché VOCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il ya plus de trois ans seront pris en compte ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre fait l'objet de considérations environnementales (conformément au Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Appui et conseil sur la partie conception des courriers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Prise en compte des considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de BDC et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à30meuro(s)ht. Il s'agit de la relance du lot no4 du marché VOCE.A titre purement indicatif l'estimation pour toute la durée du marché est de 9,6meuro(s) (H.T.).Les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres del'union-européenne (article R2112-4 du Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justicepage 4 / 5administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 084-254934 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1252744.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793728
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254934
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

l'Offre retenue est arrivée 1ère au classement général des offres en application des critères d'analyses des offres. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secretsprotégés par la loi.L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum : Période ferme euro(s)ht (année 1 et 2) 2023 - 2024 maximum : 20 000 00,00 d'euros.1ère reconduction euro(s)ht 2025 : 6 000 000,00 d'euros.2ème reconduction euro(s)ht 2026 : 4 000 000,00 d'euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE- Appui et conseil sur la partie conception des courriers
Sous-critère 2 Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE- Organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints
Sous-critère 3 Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE- Prise en compte des considérations environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: docaposte dps
Numéro d'enregistrement national: 314 704 057 00376
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1252744.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 251-793728 (2023-12-27)

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