le présent accord cadre a pour l' " Editique et affranchissement, décomposé en 4 volets de prestations : Volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et Coordination, Volet 2 : Pilotage, production et diffusion d'un pli, Volet 3 : Affranchissement, Volet 4 : Réalisation et envoi des supports de communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: relance_Lot_4_Bpm045256
Relance_Lot_4_BPM045256
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour l' " Editique et affranchissement, décomposé en 4 volets de prestations : Volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et...”
Brève description
le présent accord cadre a pour l' " Editique et affranchissement, décomposé en 4 volets de prestations : Volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et Coordination, Volet 2 : Pilotage, production et diffusion d'un pli, Volet 3 : Affranchissement, Volet 4 : Réalisation et envoi des supports de communication
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché éditique est décomposé en 4 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et Coordination- volet 2 : Pilotage, production et...”
Description du marché
le marché éditique est décomposé en 4 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet, Pilotage et Coordination- volet 2 : Pilotage, production et diffusion d'un pli- volet 3 : Affranchissement- volet 4 : Réalisation et envoi des supports de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Appui et conseil sur la partie conception des courriers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 - Organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Prise en compte des considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour les années 2023-2024 est de 20meuro(s), 6meuro(s) pour l'année 2025 et de 30meuro(s) pour l'année 2026. Ce lot est incompatible avec...”
Informations complémentaires
le montant maximum pour les années 2023-2024 est de 20meuro(s), 6meuro(s) pour l'année 2025 et de 30meuro(s) pour l'année 2026. Ce lot est incompatible avec le lot 5 (relance) du marché VOCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il ya plus de trois ans seront pris en compte ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre fait l'objet de considérations environnementales (conformément au Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de BDC et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à30meuro(s)ht. Il s'agit de la relance du lot no4 du...”
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de BDC et est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à30meuro(s)ht. Il s'agit de la relance du lot no4 du marché VOCE.A titre purement indicatif l'estimation pour toute la durée du marché est de 9,6meuro(s) (H.T.).Les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres del'union-européenne (article R2112-4 du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justicepage 4 / 5administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-254934 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1252744.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE- Appui et conseil sur la partie conception des courriers”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE- Organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE- Prise en compte des considérations environnementales”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM045256
Titre: editique et affranchissement électorales
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte dps
Numéro d'enregistrement national: 314 704 057 00376
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1252744.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 71287.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“volet 1 : Direction de projet Volet 4 : Mise en place du service d'envoi de masse des e-mails et SMS et intégration avec les moyens du Ministère et de ses...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
volet 1 : Direction de projet Volet 4 : Mise en place du service d'envoi de masse des e-mails et SMS et intégration avec les moyens du Ministère et de ses prestataires dans le cadre des campagnes de communication
“l'Offre retenue est arrivée 1ère au classement général des offres en application des critères d'analyses des offres. Le marché est consultable sur simple...”
l'Offre retenue est arrivée 1ère au classement général des offres en application des critères d'analyses des offres. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secretsprotégés par la loi.L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum : Période ferme euro(s)ht (année 1 et 2) 2023 - 2024 maximum : 20 000 00,00 d'euros.1ère reconduction euro(s)ht 2025 : 6 000 000,00 d'euros.2ème reconduction euro(s)ht 2026 : 4 000 000,00 d'euros
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-793728 (2023-12-27)