relance - fourniture et location de bâtiments modulaires : sanitaires provisoires Collège Amédée Secheret-

Conseil départemental des Ardennes

ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d'état, ont pour objet de définir l'opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, au collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 Raucourt-Et-Flaba.L'Objectif général de ce marché est l'amenée, la mise en ½Uvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 3 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :-Un sanitaire garçon répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire fille répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire dédié aux intervenants de chantier, répondant à des caractéristiques spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d'état, ont pour objet de définir l'opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, au collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 Raucourt-Et-Flaba.L'Objectif général de ce marché est l'amenée, la mise en ½Uvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 3 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :-Un sanitaire garçon répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire fille répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire dédié aux intervenants de chantier, répondant à des caractéristiques spécifiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26149 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26149 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209938
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 La visite est conseillée pour répondre à ce marché mais non obligatoire. Elle sera organisée uniquement sur prise de rendez-vous préalable et uniquement hors vacances scolaires (zone B du 17/04/2023 au 1er /05/2023) :Personne à contacter : Paul Valente - chargé d'opérationstéléphone : 03.24.59.60.81mail : paul.valente@cd08.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
les candidats ont la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes. Ces variantes devront être des solutions équivalentes aux exigences listées dans le CCTP qui sont des exigences minimales à respecter
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26149 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26149 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-209938 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d'état, ont pour objet de définir l'opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, au collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 Raucourt-Et-Flaba.L'Objectif général de ce marché est l'amenée, la mise en ½Uvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 3 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :-Un sanitaire garçon répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire fille répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire dédié aux intervenants de chantier, répondant à des caractéristiques spécifiques
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mezieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367830
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209938
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: pref'Aub
Numéro d'enregistrement national: 66288050900010
Adresse postale: chemin departemental 960
Commune postale: Villechetif
Code postal: 10410
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 117-367830 (2023-06-15)
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