ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d'état, ont pour objet de définir l'opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, au collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 Raucourt-Et-Flaba.L'Objectif général de ce marché est l'amenée, la mise en ½Uvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 3 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :-Un sanitaire garçon répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire fille répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire dédié aux intervenants de chantier, répondant à des caractéristiques spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - fourniture et location de bâtiments modulaires : sanitaires provisoires Collège Amédée Secheret-”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses...”
Brève description
ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d'état, ont pour objet de définir l'opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, au collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 Raucourt-Et-Flaba.L'Objectif général de ce marché est l'amenée, la mise en ½Uvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 3 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :-Un sanitaire garçon répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire fille répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire dédié aux intervenants de chantier, répondant à des caractéristiques spécifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes. Ces variantes devront être des solutions équivalentes aux exigences listées dans le...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes. Ces variantes devront être des solutions équivalentes aux exigences listées dans le CCTP qui sont des exigences minimales à respecter
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 La visite est conseillée pour répondre à ce marché mais non obligatoire. Elle sera organisée uniquement sur prise de rendez-vous préalable et uniquement hors vacances scolaires (zone B du 17/04/2023 au 1er /05/2023) :Personne à contacter : Paul Valente - chargé d'opérationstéléphone : 03.24.59.60.81mail : paul.valente@cd08.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE - fourniture et location de bâtiments modulaires : sanitaires provisoires Collège Amédée Secheret-.-.”
Brève description:
“Ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses...”
Brève description
Ce marché est la relance du marché 2022-08-dpi classé sans suite en raison d'absence d'offre régulière.les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d'état, ont pour objet de définir l'opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, au collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 Raucourt-Et-Flaba.L'Objectif général de ce marché est l'amenée, la mise en ½Uvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 3 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit :-Un sanitaire garçon répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire fille répondant aux normes d'accessibilité Pmr-Un sanitaire dédié aux intervenants de chantier, répondant à des caractéristiques spécifiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-128-DPI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pref'Aub
Numéro d'enregistrement national: 66288050900010
Adresse postale: chemin departemental 960
Commune postale: Villechetif
Code postal: 10410
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 117-367830 (2023-06-15)