relance du lot no16 concernant le marché de travaux pour la construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant
central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d'offres ouvert (Avis d'appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 23.14.017
Brève description:

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d'offres ouvert (Avis d'appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-ouest.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.boukhari@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350397
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché. Visite obligatoire du site pour le lot 16. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC no23140 du 05/06/2023. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC no23140 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Informations complémentaires

financement et paiement : budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Le règlement des dépenses (acomptes) se fera par virement au compte ouvert du titulaire dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché. Visite obligatoire du site pour le lot 16. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC no23140 du 05/06/2023. Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures

et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC no23140 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est

pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché

pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes

encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant

central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché fait suite à un appel d'offres ouvert (Avis d'appel public à la concurrence publié au Boamp/Joue le 09/02/2023 sous la référence no22-159927 et avis rectificatif no23-37550 publié au Boamp/Joue le 23/03/2023) déclaré sans suite pour le lot no16. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le lot no16, est assorti d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit dans le CCTP relatif à ce lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux.

Valeur totale estimée: 493 304 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 16 : Terrassement - vRD - espaces Verts
Numéro du lot: 16
Brève description: travaux de terrassement - vRD - espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 493 304 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema

to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (Occitanie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article IX du RC no23140
Situation économique et financière: cf. Article IX du RC no23140
Capacité technique et professionnelle: cf. Article IX du RC no23140

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC no23140 du 05/06/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est

pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché

pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes

encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350397 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis de marché concerne une opération de travaux de construction neuve d'un nouveau restaurant central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois

Valeur totale du marché: 495 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682252
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350397
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
relance du lot no16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

central sur le site du CNRS Délégation Occitanie Ouest sis 16 avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4. Les prestations de

l'opération immobilière sont réparties en 18 lots. Le présent avis de marché concerne les lots no1,2,3,4,5,8,10,11,12,13,15,16 et 18.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la

commande Publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, et 18 sont assortis d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), dont le

contenu est décrit aux CCTP respectifs à chaque lot. Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois dont 2 mois de

préparation. Les délais de réalisation des tranches optionnelles sont intégrés au délai global d'exécution des travaux soit 14 mois

Description des options:

to no2 : Démolitions complémentaires de locaux du cerema to no3 : Constructions complémentaires de locaux pour le CEREMA

Informations complémentaires: relance du lot no16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: sas Jean lefebvre midi-pyrenees
Adresse postale: 1, rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 495 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 217-682252 (2023-11-06)

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